Délais de paiement entre les entreprises
23/02/2021 14:29:24 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Sauf accord entre les partenaires commerciaux, le délai de paiement entre professionnels est fixé au trentième jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Des délais spécifiques sont prévus pour certains secteurs.
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
22/02/2021 10:32:55 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, les règles protectrices ont été progressivement renforcées. La lutte contre le démarchage est renforcée en 2020.
Comment suivre l'évolution des prix à la consommation ?
22/02/2021 10:23:29 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
L'inflation s'établit à 0,5% en 2020. L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation et chaque année la moyenne de l'évolution des prix à la consommation.
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie d'investissement locatif ?
19/02/2021 11:26:46 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Une réduction d'impôt sur le revenu est proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location.
Louer abordable : le dispositif Cosse d'investissement locatif
19/02/2021 11:24:54 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale sur vos revenus locatifs en vous engageant à louer un logement avec un niveau de loyer abordable à un ménage modeste.
Comment bien préparer un voyage à l'étranger ?
19/02/2021 09:00:50 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.
Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?
18/02/2021 16:44:58 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d'un véhicule peu émetteur de CO2.
Économie circulaire : le Parlement européen appelle à utiliser le levier des marchés publics
16/02/2021 10:33:16 | Source : Localtis - rubrique Commande publique
Dans une résolution relative au "nouveau plan d'action en faveur de l'économie" de la Commission, le Parlement européen invite le secteur public à "montrer la voie à suivre", en usant notamment du levier des marchés publics. Le Parlement insiste également sur le "rôle important" des collectivités, singulièrement sur la question des déchets.
