des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Pour accompagner les entreprises dans la prévention des incendies et des explosions sur le lieu de travail, l'INRS a renouvelé en 2020 son offre d'information : brochures synthétisant l'essentiel à savoir, mises à jour des guides méthodologiques de prévention, nouvelles affiches... Rappelons tout d'abord que la prévention des risques d'incendie ou d'explosion sur le lieu de travail s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. Elle consiste en premier lieu à supprimer les causes de déclenchement d'un incendie ou d'une explosion, notamment au moment de la conception et de l'implantation des lieux de travail ou de la mise en place d'un procédé de production. Dans un second temps, si l'incendie ou l'explosion survient, alors en limiter les effets, que cela soit sur les personnes ou les installations. Les mesures de prévention à mettre en oeuvre doivent donc porter prioritairement sur les combustibles, sur les comburants, sur les sources d'inflammation, sur l'organisation du travail et sur la formation des salariés. INRS >> Dossier complet  

Pour accompagner les entreprises dans la prévention des incendies et des explosions sur le lieu de travail, l'INRS a renouvelé en 2020 son offre d'information : brochures synthétisant l'essentiel à savoir, mises à jour des guides méthodologiques de prévention, nouvelles affiches... Rappelons tout d'abord que la prévention des risques d'incendie ou d'explosion sur le lieu de travail s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. Elle consiste en premier lieu à supprimer les causes de déclenchement d'un incendie ou d'une explosion, notamment au moment de la conception et de l'implantation des lieux de travail ou de la mise en place d'un procédé de production. Dans un second temps, si l'incendie ou l'explosion survient, alors en limiter les effets, que cela soit sur les personnes ou les installations. Les mesures de prévention à mettre en oeuvre doivent donc porter prioritairement sur les combustibles, sur les comburants, sur les sources d'inflammation, sur l'organisation du travail et sur la formation des salariés. INRS >> Dossier complet  

L'honorable parlementaire souhaite savoir s'il est envisagé de modifier les dispositions du CGCT afin de rendre possible la mutualisation des services de voirie d'un département avec une commune ou une intercommunalité. Plusieurs dispositions du CGCT permettent déjà au département d'intervenir au soutien de la compétence voirie exercée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les communes. Ainsi, l'article L. 3232-1-1 du CGCT permet, sous certaines conditions, au département de mettre à disposition notamment de communes considérées comme rurales ou situées en zone de montagne et de certains EPCI une assistance technique en matière de voirie. De même, les EPCI à fiscalité propre peuvent confier à une collectivité territoriale, telle qu'un département, la création ou la gestion de certains équipements ou services dans le cadre d'une prestation de service (articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1, L. 5217-7 et L. 5211-56 du CGCT). Il n'est pas actuellement prévu d'élargir les modes de mutualisation entre un département et une commune ou entre un département et un EPCI. En effet, les EPCI à fiscalité propre ont tous la possibilité d'exercer la compétence voirie à titre facultatif en lieu et place de leurs communes membres, ce qui permet un renforcement de la coopération intercommunale. La multiplication des formes de coopération directe entre communes et départements risquerait de se faire au détriment de l'échelon intercommunal. Les mises à disposition de services prévues à l'article L. 5211-4-1 sont limitées aux relations entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres et réciproquement, dans le cadre du transfert d'une ou plusieurs compétences. En effet, ces mises à disposition visent soit à faciliter l'exercice des compétences conservées par les communes, soit à faciliter l'exercice des compétences transférées par les communes à l'EPCI. Il en est de même pour les services communs existants entre les EPCI à fiscalité propre et les communes membres. Par conséquent, les nombreux dispositifs existants, rappelés ci-dessus, semblent adoptés et suffisants. Sénat - R.M. N° 12749 - 2021-01-14  

Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants >> Ce décret modifie les modalités du bonus écologique : - les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ; - un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée. Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules lourds ; professionnels du transport routier. JORF n°0017 du 20 janvier 2021 - NOR : TRER2035997D  

Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants >> Ce décret modifie les modalités du bonus écologique : - les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ; - un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée. Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules lourds ; professionnels du transport routier. JORF n°0017 du 20 janvier 2021 - NOR : TRER2035997D  

L'Assemblée des départements de France (ADF) et le Cerema ont annoncé ce 20 janvier la signature d'une convention de partenariat en matière d'ingénierie. Leurs travaux porteront principalement sur la thématique de l'environnement, le suivi et la gestion des patrimoines d'infrastructures, et…

Largement tributaires des restrictions sanitaires, les services de mobilité partagée ont connu une année 2020 très fluctuante, selon le premier baromètre annuel publié ce 21 janvier par la start-up spécialisée Fluctuo.

En 2017, près des trois quarts des actifs continuaient à se rendre à leur travail en voiture, selon une nouvelle publication de l'Insee publiée ce 19 janvier. Sur les distances de moins de 5 km, l'automobile représente encore 60% des déplacements domicile-travail, même si elle concède du terrain aux modes doux. Entre 2015 et 2020, le recours au vélo pour se rendre au travail a ainsi gagné deux points dans les communes-centres, pour atteindre 6% au début de l'an dernier tandis que l'utilisation des transports en commun a légèrement progressé dans les grands pôles urbains. Mais depuis, la crise sanitaire est venue rebattre les cartes. Publiés le même jour que les chiffres de l'Inseee, les résultats 2020 de l'Observatoire des mobilités émergentes, créé par Chronos et l'Obsoco avec le soutien de l'Ademe et de la SNCF, font ainsi apparaître de nouvelles habitudes de déplacement entre les deux confinements, avec une "démobilité" qui s'installe et une redistribution des usages.

Alors qu'une nouvelle génération de trains plus accessibles aux cyclistes prend progressivement du service, un décret, publié ce 20 janvier, vient enfin concrétiser une ambition portée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), en rendant obligatoire un nombre minimum d'emplacements pour les vélos "non démontés" à bord des trains. 

 Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le président de la République de trouver une place pour son projet de loi 4D dans un calendrier parlementaire surchargé (lire notre article), vient d'être rendue publique ce 19 janvier la lettre que lui ont adressée au début du mois 32 présidents…

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public ce 15 janvier un courrier adressé au Premier ministre par son président, Sébastien Martin, et 82 présidents d'intercommunalité pour demander un dispositif de compensation des pertes subies sur le versement mobilité par les autorités organisatrices des mobilités.

La Banque des Territoires et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont annoncé ce 13 janvier le lancement de la plateforme "Bus propres", un programme d'investissement innovant proposé aux collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité souhaitant verdir leur flotte…

Désormais "finalisé", le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) entame sa phase de consultation obligatoire auprès de plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil de transition écologique et le Conseil d'Etat. Selon Matignon, il sera présenté en conseil des ministres le 10 février et arrivera en discussion à l'Assemblée nationale fin mars.

Portée par les grèves des transports en commun en début d'année puis par le contexte sanitaire, la fréquentation cyclable a progressé de 10% sur l'ensemble de l'année 2020, la hausse atteignant 27% hors des deux périodes de confinement, selon un bilan provisoire publié ce 6 janvier par l'association de collectivités Vélo et Territoires.

Le renouvellement des flottes professionnelles fut au coeur de la loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019. Des quotas de véhicules à faibles et à très faibles émissions s'imposent lors des renouvellements de parcs. Gestionnaires publics et collectivités doivent dès maintenant jouer la transparence et publier, comme le prévoit un décret du 29 décembre dernier, le pourcentage de véhicules propres acquis ou loués.

Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2020 vient finaliser le dispositif d'ouverture des données prévu par l'article 25 de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Les plateformes de covoiturage dont le chiffre d'affaires dépasse 500.000 euros vont à leur tour devoir ouvrir aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) leurs données en temps réel concernant les offres disponibles.

Outre la mission consultative qui lui incombe en vertu de la loi d'orientation des mobilités (LOM) sur la stratégie de développement du fret ferroviaire, le conseil d'orientation des infrastructures, dont un décret vient de préciser la composition et les attributions, aura la tâche de remettre un rapport d'orientation éclairant l'action publique dans la mobilité et les transports et sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines. 

Reconduction ou création de programmes d'accompagnement, actualisation du catalogue des fiches d'opérations standardisées, modalités concrètes des contrôles... petit rattrapage des arrêtés publiés en fin d'année intéressant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds >> Cet arrêté apporte les indications nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure pour les types de véhicules listés ci-dessous: - Tout véhicule tel que désigné à l'article R. 313-32-1 du code de la route - Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués - Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l'article R. 311-1 du code de la route En annexe, le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : TRER2034714A  

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds >> Cet arrêté apporte les indications nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure pour les types de véhicules listés ci-dessous: - Tout véhicule tel que désigné à l'article R. 313-32-1 du code de la route - Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués - Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l'article R. 311-1 du code de la route En annexe, le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : TRER2034714A