des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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Confiée au Centre national du livre, cette aide doit soutenir l'achat de livres imprimés auprès des librairies - de préférence librairies indépendantes de proximité - par les bibliothèques des collectivités. Elle est encore en cours de réglage. Et constitue l'une des briques en faveur de la filière livre avec, par ailleurs, un soutien à la modernisation des librairies et à la construction ou rénovation des bibliothèques, des aides aux maisons d'édition les plus fragiles...

La fermeture généralisée des remontées mécaniques pour les vacances de Noël puis de février a provoqué un choc chez les professionnels du secteur et de nombreux élus des territoires de montagne . Cette décision est d'autant moins bien perçue que certaines destinations hivernales européennes ne sont pas soumises aux mêmes restrictions , alors que la France est parmi les leaders mondiaux dans un secteur très concurrentiel. Cette situation exceptionnelle est à lire à l'aune du fonctionnement et de la gouvernance de l'activité économique dans les zones de montagne française. Historiquement, la construction des stations avait pour objectif de participer à l'aménagement du territoire. Dès les années 1960, les pouvoirs publics ont ainsi promu le tourisme hivernal. Ce dernier occupe aujourd'hui une place centrale dans l'économie des territoires concernés mais les stations ont connu des dynamiques différenciées . La phase de transition dans laquelle les territoires touristiques sont engagés, motivée notamment par l'effet du changement climatique sur les conditions d'exploitation des domaines skiables , s'opère également de façon différenciée, car tous les territoires n'ont ni les mêmes moyens, ni les mêmes besoins pour répondre à ces enjeux. Il est pourtant frappant de constater la gestion uniforme dont ils ont fait l'objet depuis le début de la crise sanitaire. Quel que soit le massif ou le type de station, elles ont toutes été l'objet des mêmes décisions. Cette saison blanche - après une saison 2019-2020 déjà écourtée - aura probablement des conséquences de long terme, plus ou moins marquées en fonction de leur situation touristique initiale, sur les territoires de montagne et leur capacité à relever les défis de la transition . Au sommaire - Logique de différenciation ou de performance - Une gestion de la neige qui s'anticipe - Tout un secteur fragilisé - Une perte de ressources pour les collectivités Source >> The Conversation Article sous licence Creative Commons  

La ministre de la Culture réunissait le 18 février des responsables de festivals de musiques actuelles et autres représentants professionnels du Un "cadre pour la tenue des festivals" a été élaboré. La jauge maximale sera de 5.000 spectateurs. Tous assis. Des points d'étape sont prévus. Entre soulagement, déception et incertitude, les réactions des intéressés sont diverses.

L'Agence nationale du sport a communiqué aux préfets les orientations des aides pour 2021 au titre des projets sportifs territoriaux issus des conférences régionales du sport. Plusieurs enveloppes sont abondées par des fonds issus des mesures anti-crise sanitaire.

La Cour de cassation confirme que la pénurie de logements en l'occurrence à Paris peut justifier la mise en place d'une réglementation des locations meublées touristiques, notamment via des plateformes comme Airbnb.

Le juge des référés du Conseil d'État juge que, en l'absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières, l'interdiction par le maire de Nice des locations saisonnières du 6 au 20 février 2021 porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie. Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Nice a interdit les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021, afin de prévenir la propagation du virus covid-19. Saisi par l'Union des professionnels de la location touristique (UPLT), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu cet arrêté le 8 février 2021. La commune de Nice a fait appel devant le juge des référés du Conseil d'État. Les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre l'épidémie que si des circonstances propres à leur commune l'imposent Ainsi que le juge des référés a déjà eu l'occasion de le préciser, la loi d'urgence du 23 mars 2020 a confié la responsabilité d'édicter les mesures générales ou individuelles de lutte contre la pandémie de covid-19 à l'État, en vue, notamment, d'assurer leur cohérence et leur efficacité sur l'ensemble du territoire et de les adapter en fonction de l'évolution de la situation. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, si les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l'État sur le territoire de leur commune, ils ne peuvent pas, de leur propre initiative, prendre d'autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire. Il n'en va autrement que si des raisons impérieuses liées à des circonstances locales rendent ces mesures indispensables, et à la condition de ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité de celles prises par les autorités de l'État. En l'absence de circonstances locales particulières, l'arrêté du maire de Nice n'est pas justifié Le juge des référés rappelle les circonstances invoquées par la commune, tenant notamment à la situation plus défavorable du département des Alpes-Maritimes en termes de «positivité» de la maladie, ainsi qu'à la proportion importante de personnes âgées à Nice. Il estime toutefois que rien n'indique, d'une part, qu'existerait un risque d'afflux significatif de touristes à Nice dans la période couverte par l'interdiction, compte tenu notamment de la saison hivernale et du report des festivités liées aux carnavals, d'autre part, que l'interdiction des locations touristiques serait susceptible d'avoir un impact notable sur la propagation du virus. Par ailleurs, il relève que la commune ne justifie pas la différence de traitement qu'elle crée entre les locations et les hôtels, dont l'ouverture demeure autorisée. Il relève enfin que la commune ne justifie pas davantage que les spécificités de la situation sanitaire sur son territoire nécessiteraient l'interdiction des locations touristiques, alors au demeurant qu'une telle mesure n'a été jugée appropriée ni par le préfet des Alpes Maritimes, ni par les maires des communes voisines. Dès lors, le juge des référés du Conseil d'État juge que l'interdiction décidée par le maire de Nice porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie, et en confirme la suspension en urgence. CONSEIL D'ETAT N° 449605 - 2021-02-16 CE Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux, n° 440057  

Saisi de plaintes d'hôteliers dénonçant l'affichage sur Google d'un classement trompeur des hébergements touristiques, la DGCCRF a contrôlé en 2019 et 2020 la nature et la loyauté des informations délivrées par la plateforme. Les classements de plus de 7500 établissements ont été automatiquement collectés et ont fait l'objet d'un traitement algorithmique : l'étude de la concordance entre le classement Google et le seul classement officiel existant en France et délivré par Atout France (le classement par 'étoiles', allant de 1 à 5), a été automatisée, ce qui a permis de comparer les classements sur un nombre conséquent de cas Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), initiée en 2019, a permis de démontrer le caractère trompeur du classement des hôtels par Google, notamment sur son moteur de recherche. Les sociétés Google Ireland Ltd et Google France ont corrigé leurs pratiques et, après accord du procureur de la République de Paris, ont accepté de payer une amende de 1,1 million d'euros dans le cadre d'une transaction pénale. Source >> DGCCRF  

Le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la suspension des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l'ouverture de quatre musées de la ville. Le maire d'Issoudun a lui aussi procédé samedi à la réouverture partielle d'un musée, avec un protocole strict. Les associations d'élus, dont France urbaine, ne souhaitent pas sortir du cadre légal mais se disent prêtes à proposer des expérimentations. La Fédération nationale des collectivités pour la culture dit son impatience. Roselyne Bachelot a pour sa part évoqué deux "concerts tests" en grand format.

S'appuyant sur un questionnaire diffusé à l'ensemble des communes supports de stations de montagne et portant sur l'état des finances locales en période de crise sanitaire, l'ANMSM apporte la preuve, chiffres à l'appui, de l'existence d'une situation de profonds déséquilibres entre les décisions gouvernementales et l'état actuel des ressources communales qui ne fait que s'accentuer en raison des dépenses et pertes associées à la crise de la Covid-19. Partagées à des degrés plus ou moins importants en fonction de la taille de la commune en question, ces difficultés sans précédent doivent être prises en compte par les pouvoirs publics et l'exceptionnalité de la période doit être accompagnée de soutiens de taille. En ce sens, l'ANMSM formule quatre demandes et recommandations : 1.    Un réajustement des contributions au FPIC au vu de la chute vertigineuse des recettes des collectivités concernées : 2.    Une extension des fonds de soutien à des secteurs jusque-ici non considérés 3.    Une augmentation du soutien financier apporté à l'investissement communal 4.    Des propositions de dispositifs visant à rétablir un équilibre budgétaire ANMSM >> Synthèse complète