Actu - Le soutien national à la vie associative - Enquête exploratoire sur une action publique émiettée
26/03/2024 16:27:34 | Source : ID Cité - Veille juridique - Vie associative
Le soutien à la vie associative implique une réflexion sur son évolution étatique et la contribution des acteurs privés. La situation actuelle est contrastée, avec divers dispositifs non toujours formalisés. Cette étude qualitative examine les interactions entre acteurs publics, politiques et sociaux via 42 entretiens entre 2019 et 2022. Ce rapport expose une typologie des différentes formes de soutien réalisées par les ministères concernés : - le soutien institué mais souvent partiel dans une relation de compagnonnage, - le soutien multiforme dans une relation négociée et réflexive, - le soutien pour qualifier la légitimité à intervenir du secteur avec une relation réglementaire, - et enfin le soutien pour renforcer la politique publique avec une relation intéressée. Il expose également les enjeux propres aux têtes de réseaux dans leur contribution au déploiement national du soutien à la vie associative. Enfin l'étude des processus de régulation montre - au moyen d'études de cas - comment, au sein d'un même ministère, voire d'une même direction ministérielle, se combinent diverses formes de régulation. INJEP - Synthèse complète
Doc - Le contrôle de la générosité publique au service d'une plus grande transparence
25/03/2024 17:12:40 | Source : ID Cité - Veille juridique - Vie associative
Le dynamisme de l'action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d'agir conformément à leurs messages d'appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l'emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative. L'ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité. Le présent rapport a vocation à éclairer les pouvoirs publics sur certaines évolutions en matière de philanthropie, ainsi que sur l'adéquation des pouvoirs de contrôle de la Cour, et des possibilités de sanction en cas de dysfonctionnement. À des fins pédagogiques pour les organismes concernés, il met en évidence la grille d'analyse de la Cour qui se dégage de plus de trente ans de contrôles dans ce domaine. Il constitue enfin un document utile pour les citoyens souhaitant connaître l'activité de la Cour en la matière. Au sommaire - Un contrôle destiné à assurer la confiance des donateurs et à confirmer la légitimité de l'avantage fiscal - Les lignes directrices issues des contrôles de la Cour - Une cohérence d'ensemble du cadre de la philanthropie à parfaire COUR DES COMPTES Rapport