Documentation CD04



Mot de passe oublié ?
Logo Alpes de Haute Provence

#13 - Semaine du 4 au 9 mai 2022

  • Verdissement de la Commande publique et fin de « la sélection des offres sur la base d’un critère unique relatif au prix. Le décret d'application de la loi Climat et résilience relatif à la commande publique change profondément la philosophie de la commande publique, en ne faisant plus reposer les choix sur le seul critère du coût mais en ajoutant un critère environnemental.

#décret #commande_publique #critère_de_sélection #prix #environnement

[voir Article de « Maire-Info » du 04/05/2022]
[Voir article de la Banque des territoires_Locatis  du 03/05/2022]

 

  • Les agents « itinérants » confrontés à la hausse des prix du carburant. La sénatrice de la Dordogne Marie-Claude Varaillas a interpellé, fin mars, le gouvernement sur la question des indemnités kilométriques des agents utilisant leur véhicule personnel, dans un contexte de forte hausse des prix du carburant, notamment les agents qui ne sont pas ciblés par le relèvement du barème de l’indemnité kilométrique.

#indemnité_kilométrique #prix #carburant #remboursement #véhicule_personnel #fonction_publique

[voir Article de « Maire-Info » du 06/05/2022]

 

  • Un guide pratique pour implanter des antennes-relais tout en préservant les paysages et la biodiversité.  Il n’est pas question ici de santé publique, mais bien d’intégration du projet dans son environnement. Ce guide n’a pas de valeur juridique, mais il fournit des recommandations à destination des opérateurs mobiles et d’infrastructures mobiles en vue de constituer un dossier qui prenne en compte les enjeux paysagers et de biodiversité.

#antenne_relais #guide #biodiversité #impact_environnemental #paysage #zone_protégée

[voir Article de « La gazette » du 05/05/2022]
[voir Article de « Maire-Info » du 09/05/2022] 


Accueil

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Documentation CD04


 

contact