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La Minute Doc'

#16 - Semaines du 24 mai au 14 juin 2022
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  • Le comité départemental des services aux familles (CDSF) remplace la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants depuis le 1er mars. Il s’agit d’une instance locale de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l’organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles. Sa présentation en 5 questions.

#comité_départemental #services_aux_familles #accueil #jeune_enfant

[Voir Article de « La gazette  - Club santé-social » du 25/05/2022]

 

  • Contrôle de gestion – Comment évaluer ? Evaluer une action publique est un exercice utile qui permet non seulement de s’interroger sur sa performance mais surtout parce que cette pratique offre la possibilité d’améliorer structurellement cette action publique. Une fois que la question  fondamentale de l’opportunité est réglée, bien d’autres questions doivent être posées : le coût de l’évaluation, son champ, la méthodologie, les outils…  

#contrôle_de_gestion #évaluation #procédure

[Voir Article de « La gazette »  du 30/05/2022]

 

  • La Réforme de la publicité des actes des collectivités sera obligatoirement mise en place dès le 1er juillet prochain. La réforme, instituée par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, et son décret d’application de la même date, pose  le principe de la dématérialisation et harmonise les pratiques. A partir du 1er juillet prochain, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, exceptés les documents d’urbanisme, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Une série de fiches publiées par la direction générale des collectivités locales explique concrètement ce qui va changer pour les collectivités et liste un certain nombre de points de vigilance.

#publicité_des_actes_administratifs #réforme #dématérialisation

[voir Article de « Maire-Info » du 09/06/2022]
[voir Article sur le site  « ID-Cité» du 10/06/2022]
[Voir Article de Localtis, Banque des territoires, 10/06/2022]
 

 

  • Réforme des indicateurs financiers : l’Assemblée des départements de France (ADF) a tranché. Elle demande au gouvernement la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements pour éviter la remise en cause du dispositif de péréquation horizontale et l’inéquation entre les départements urbains et ruraux.

#indicateur_financier #fiscalité_locale #réforme #neutralisation

[Voir Article de « La gazette »  du 03/06/2022]
[voir Article de « Maire-Info » du 07/06/2022]


 

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