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Délibérations et arrêtés

Délibérations et arrêtés
A compter de la session du 13 décembre 2019, les délibérations adoptées par le Département sont intégrées au portail documentaire et mises à disposition dans cette page, de même que les recueils des arrêtés.
 
 

Recherche multicritères :
Pour retrouver une délibération, vous pouvez effectuer une recherche avancée, en saisissant comme élément filtrant le "type de document" et en sélectionnant "délibération". Lancez la recherche. Vous pouvez ensuite filtrer par date, type de commission, service, etc.

Voir la fiche pratique "Fiche-9_RECHERCHE-DELIB" (onglet "Infos pratiques" > "Mode d'emploi"
).

Personnel interne au CD 04 : retrouvez la rubrique consacrée aux Assemblées, sur l'intranet >>ici<<.:

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