A compter de la session du 13 décembre 2019, jusqu'à la session du 22 juillet 2021, les
délibérations adoptées par le Conseil départemental ont été intégrées au portail
documentaire et mises à disposition dans cette page.
Les recueils des arrêtés continuent à être mis en ligne ci-dessous.
Recherche multicritères :
Pour retrouver une délibération, vous pouvez effectuer une recherche avancée,
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de commission, service, etc.
Voir la fiche pratique "Fiche-9_RECHERCHE-DELIB" (onglet "Infos pratiques" > "Mode d'emploi").
Personnel interne au CD 04 : retrouvez la rubrique consacrée aux Assemblées, sur l'intranet >>ici<<