Documentation CD04
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Délibérations & arrêtés
A compter de la session du 13 décembre 2019, jusqu'à la session du 22 juillet 2021, les
délibérations adoptées par le Conseil départemental ont été intégrées au portail
documentaire et mises à disposition dans cette page.
Les recueils des arrêtés continuent à être mis en ligne ci-dessous.
Recherche multicritères :
Pour retrouver une délibération, vous pouvez effectuer une recherche avancée, en saisissant comme élément filtrant le "type de document" et en sélectionnant "délibération". Lancez la recherche. Vous pouvez ensuite filtrer par date, type de commission, service, etc.
Voir la fiche pratique "Fiche-9_RECHERCHE-DELIB" (onglet "Infos pratiques" > "Mode d'emploi").
Personnel interne au CD 04 : retrouvez la rubrique consacrée aux Assemblées, sur l'intranet >>ici<<
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