Documentation CD04



Mot de passe oublié ?
Logo Alpes de Haute Provence

Les codes

Les codes
Les codes constituent des recueils de lois et textes réglementaires, réunis par domaine.
Aller + loin : Qu'est que la codification des lois? (Vie-publique.fr)


  • Ci-dessous, retrouvez la liste des codes commentés (éditions Dalloz et autres) disponibles pour consultation à La doc' ou dans les services en version papier, ou en format "livre numérique", accès illimité en ligne sur la Bibliothèque Numérique Territoriale (voir Nouveautés BNT Execvox, en bas à droite).

  • Les codes "bruts" non commentés sont tous disponibles en ligne sur Légifrance, le site officiel pour la diffusion du droit : textes législatifs, réglementaires et décisions de justice (voir sélection de liens dans le bandeau de droite, en bas de cette page).

Accueil

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Documentation CD04


 

contact