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Les codes et codes commentés
Les codes constituent des recueils de lois et textes réglementaires, réunis par domaine.
Aller + loin : Qu'est que la codification des lois? (Vie-publique.fr)
- Ci-dessous, retrouvez la liste des codes commentés (éditions Dalloz et autres) disponibles pour consultation à La doc' ou dans les services en version papier, ou en format "livre numérique", accès illimité en ligne sur la Bibliothèque Numérique Territoriale (voir Nouveautés BNT Execvox, en bas à droite).
- Les codes "bruts" non commentés sont tous disponibles en ligne sur Légifrance, le site officiel pour la diffusion du droit : textes législatifs, réglementaires et décisions de justice (voir sélection de liens dans le bandeau de droite, en bas de cette page).
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BNT Execvox :Nouveautés :Codes
-
Code de justice administrative 2023, annoté et commenté Ed. 7
-
Code de la compliance 2023, annoté et commenté Ed. 3
-
Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté Ed. 42
-
Code civil 2023, annoté Ed. 122
-
Code de l'environnement 2022, annoté & commenté Ed. 25
-
Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté Ed. 12
-
Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté Ed. 29
-
Code de procédure civile 2023, annoté Ed. 114
-
Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté Ed. 31
-
Code de l'éducation 2023, annoté et commenté Ed. 17