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Les codes et codes commentés
Les codes constituent des recueils de lois et textes réglementaires, réunis par domaine.
Aller + loin : Qu'est que la codification des lois? (Vie-publique.fr)
- Ci-dessous, retrouvez la liste des codes commentés (éditions Dalloz et autres) disponibles pour consultation à La doc' ou dans les services en version papier, ou en format "livre numérique", accès illimité en ligne sur la Bibliothèque Numérique Territoriale (voir Nouveautés BNT Execvox, en bas à droite).
- Les codes "bruts" non commentés sont tous disponibles en ligne sur Légifrance, le site officiel pour la diffusion du droit : textes législatifs, réglementaires et décisions de justice (voir sélection de liens dans le bandeau de droite, en bas de cette page).
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