Documentation CD04
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Les plateformes juridiques
Le Département a souscrit aux bases de données juridiques suivantes :
NOM DU PORTAIL |
LIEN D'ACCES |
CONDITIONS D'UTILISATION |
REMARQUE / CONSEIL |
LexisNexis 360 Collectivités territoriales // Lexis 360 Intelligence (présentation de cette nouvelle version) |
https://www.lexis360collectivitesterritoriales.fr/ Nouvelle version à découvrir : https://beta.lexis360.fr/home activable via un simple bouton, à partir de l'ancienne version :  |
Création d'un compte utilisateur possible pour chaque agent/élu du CD04 (accès multi-utilisateurs illimité compris dans l'abonnement). => Depuis la page d'identification, cliquer à droite sur "Créer votre compte" et suivre les instructions. |
Attention, ne pas utiliser d'autres liens URL que ceux fournis ici ("lexis360" tout court ne fonctionnera pas forcément). Pour toute question, nous contacter. |
Dalloz |
https://www.dalloz.fr/collectivites |
Contenus avancés réservés à un seul utilisateur. => Nous effectuons les recherches pour vous sur demande. Accès ouvert : > Actualités |
Pour toute question, nous contacter. |
Editions Législatives |
https://www.editions-legislatives.fr/ |
Contenus avancés réservés à un seul utilisateur. Thématiques inclues (màj 02/2023) : - Gestion fiscale - Social - Construction et Urbanisme - Droit des affaires - Entreprise agricole - Gestion immobilière - Difficultés des entreprises - Sécurité - Droit Européen des affaires - Action sociale - Droit des étrangers - Assurances - Droit du sport - Commande publique - Environnement et nuisances => Nous effectuons les recherches pour vous sur demande. Accès ouverts : > Actualités > Livres blancs > Fiches conseil |
Pour toute question, nous contacter. |
Doctrine (nouveauté 2022) | https://www.doctrine.fr/ | Contenus avancés réservés à deux utilisateurs (Service des affaires juridiques + Unité information et documentation). => Nous effectuons les recherches pour vous sur demande. | Pour toute question, nous contacter. |
| BIP (Banque d'information statutaire sur le personnel) | https://www.cig929394.fr/publications/bip | Création d'un compte utilisateur possible pour chaque agent/élu du CD04 (accès multi-utilisateurs illimité compris dans l'abonnement). => sur simple demande auprès de La doc' qui gère les accès (voir lien case suivante "+ d'infos") | + d'infos (présentation et méthodo) Authentification |
| La Vie communale et départementale | https://www.laviecommunale.fr/bases-de-donnees-juridiques/la-vie-communale/ | Contenus avancés réservés à un seul utilisateur. => Nous effectuons les recherches pour vous sur demande. Accès ouvert : possibilité d'effectuer des recherches dans les textes gratuits. | Pour toute question, nous contacter. |
| Moniteur Juris | https://www.moniteurjuris.fr/ | Contenus réservés à 1 utilisateurs (Service achats et commande publique). => Recherches possibles sur demande. | Pour toute question, nous contacter. |
