- Dans un contexte encore empreint du scandale Orpéa, la Défenseure
des Droits, Claire Hédon, n’a pas constaté d’amélioration en matière de maltraitance de personnes âgées en Ehpad depuis
son dernier rapport en 2021. A cette époque, Claire Hédon avait fait 64
recommandations à différents ministères, dont celui des Solidarités et de la
Santé, aux Agences régionales de santé ou encore aux conseils départementaux
qui n’ont été que peu suivies. Si elle salue la décision du gouvernement
d'inspecter la totalité des 7.500 Ehpad dans le sillage du scandale Orpea,
Claire Hédon note "l'insuffisance de moyens humains" pour effectuer
"les inspections requises".
#Ehpad #SantéPublique #GrandÂge
Article sur Viepublique.fr
Article sur LaGazette
Rapport de suivi des recommandations sur defenseurdesdroits.fr
- Alors que les violences envers les
élus ont augmentées de 50% en 2021, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi visant à permettre
aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer
partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un
mandat électif public victime d’agression. Aussi, en cas d’agression d’un élu
départemental, l’Assemblée des Départements de France (ADF) ou toute autre
association nationale qui défend les intérêts de ces élus et ses associations
départementales pourront se porter partie civile.
Article sur LaGazette
Article sur Viepublique.fr
Proposition de loi sur le site de l’Assemblée Nationale
- C'est une
nouveauté incluse dans la loi 3DS, les
chambres régionales des comptes (CRC) pourront évaluer les politiques publiques territoriales. On sait désormais
que cette évaluation se fera soit sur demande des collectivités territoriale,
soit par autosaisine, au risque de braquer les élus à qui la réforme avait été
présentée comme un instrument à leur disposition. Les CRC se veulent toutefois rassurantes, expliquant que cette autosaisine était « l’opportunité d’établir un examen de
l’efficience de la politique publique territoriale avec la collectivité, et non
une censure de celle-ci ».
#CollectivitéTerritoriale #PolitiquePublique #ChambreRégionaleDesComptes
Article LaGazette