des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

• Le ministère de la Culture lance l'Atlas Culture des territoires. Il s’agit d’un site internet destiné à aider les professionnels et plus largement les citoyens à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d’un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises.

#atlas-culture #cartographie

[Voir le communiqué de presse sur le site du Ministère de la Culture]

• Les collectivités appliquent-elles les recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ? Dans un rapport publié le 17 mai, la Cour des comptes analyse la mise en œuvre par les collectivités et intercommunalités des recommandations émises dans les 717 rapports d'observations définitives que les CRTC ont réalisés sur la période allant d'octobre 2018 à décembre 2020 concernant la gestion des collectivités et intercommunalités.

#Cour_des_comptes #chambre_régionale_des_comptes #observations

[Voir article de la Banque des territoires_Locatis  du 17/05/2022]
[Voir le rapport annuel de la Cour des Comptes du 17 mai 2022]

• Réforme des retraites : des données pour alimenter le débat. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités et les retraites - édition 2022», un état des lieux composé de 33 fiches qui pourrait servir de socle pour les futures négociations.

#retraites #fonction_publique #statistiques #panorama

[Consulter la publication sur le site de la DREES]

[Voir Article d’Id-Cités du 20/05/2022]

[Voir Article de « La gazette » du 19/05/2022]

• Annonce de la composition du nouveau gouvernement. Focus sur les principaux membres qui travailleront avec les collectivités, notamment le ministre délégué chargé des collectivités territoriales Chrisophe Béchu, ainsi qu’Amélie de Montchalin (Cohésion des territoires) et Gérald Darmanin (Direction générale des collectivités locales).

#fonction_publique #collectivités_locales #cohésion_des_territoires #solidarités #sport #transformation #finances_publiques

[Voir Article de LaGazette.fr, 20/05/2022]

[Voir Article de Localtis, Banque des territoires, 22/05/2022]

• Amélioration des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l'ASE. L’association des départements de France et la Banque de France ont signé un protocole de partenariat pour une durée de 3 ans. Dans un premier temps, ce protocole visera à diagnostiquer l’état des établissements d’accueil de l’enfance, pour évaluer ensuite les outils et moyens nécessaires à la réhabilitation, rénovation et construction de lieux d’accueil plus adaptés.

#accueil #enfant #diagnostic #partenariat #réhabilitation #rénovation #construction #ASE

[Voir article de la Banque des territoires_Locatis  du 13/05/2022]

• Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux. Ce guide, mis à jour en avril 2022, intègre aussi bien les formations liées à l’exercice du mandat obligatoirement financées par les collectivités que les formations inscrites dans le cadre du Dife (droit individuel à la formation des élus) pouvant également servir à la réinsertion professionnelle de l’élu après son mandat.

#formation #élu_local #guide

[Voir le guide DGCL d’avril 2022]
[voir Article de « Maire-Info » du 06/05/2022]

• Fonction publique territoriale : rappel sur le droit d’alerte et de retrait des agents. En cas de « danger grave et imminent », un fonctionnaire peut déclencher une procédure d’alerte. Celle-ci doit être signalée au supérieur hiérarchique, et sera consignée dans un registre spécial. Le droit de retrait intervient, sauf dans des situations particulières incompatibles. Suite à la phase d’enquête, l’autorité territoriale doit prendre des mesures en réponse à la situation. L’agent doit reprendre le travail dès lors que la situation n’est plus dangereuse.

#agent_public #alerte #retrait #danger #deontologie #CHSCT #sécurité_au_travail

[Focus en 10 questions de La Gazette.fr 04/05/2022]
[Pour aller + loin : Dossier droits et obligations des fonctionnaires, La Gazette.fr]

• Verdissement de la Commande publique et fin de « la sélection des offres sur la base d’un critère unique relatif au prix. Le décret d'application de la loi Climat et résilience relatif à la commande publique change profondément la philosophie de la commande publique, en ne faisant plus reposer les choix sur le seul critère du coût mais en ajoutant un critère environnemental.

#décret #commande_publique #critère_de_sélection #prix #environnement

[voir Article de « Maire-Info » du 04/05/2022]
[Voir article de la Banque des territoires_Locatis  du 03/05/2022]

• Les agents « itinérants » confrontés à la hausse des prix du carburant. La sénatrice de la Dordogne Marie-Claude Varaillas a interpellé, fin mars, le gouvernement sur la question des indemnités kilométriques des agents utilisant leur véhicule personnel, dans un contexte de forte hausse des prix du carburant, notamment les agents qui ne sont pas ciblés par le relèvement du barème de l’indemnité kilométrique.

#indemnité_kilométrique #prix #carburant #remboursement #véhicule_personnel #fonction_publique

[voir Article de « Maire-Info » du 06/05/2022]

• Un guide pratique pour implanter des antennes-relais tout en préservant les paysages et la biodiversité.  Il n’est pas question ici de santé publique, mais bien d’intégration du projet dans son environnement. Ce guide n’a pas de valeur juridique, mais il fournit des recommandations à destination des opérateurs mobiles et d’infrastructures mobiles en vue de constituer un dossier qui prenne en compte les enjeux paysagers et de biodiversité.

#antenne_relais #guide #biodiversité #impact_environnemental #paysage #zone_protégée

[voir Article de « La gazette » du 05/05/2022]
[voir Article de « Maire-Info » du 09/05/2022] 

• «La fibre optique est la moins gourmande de toutes les technologies ! ». Constat de la première édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » publiée par l'Arcep.

#fibre_optique #numerique #developpement_durable #enquête #empreinte_carbone #très_haut_débit

[voir Article de « Maire-Info » du 29/04/2022]

• Les collectivités ont la possibilité d’accorder une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale. La revalorisation n’est pas automatique. Le versement de la prime est conditionné à l’adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité, conformément au décret n° 2022-728 du 28 avril 2022. Cette prime concerne entres autres les fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif dans les services de PMI, de l’aide sociale à l'enfance (ASE), dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS).

#décret #Ségur #prime #revalorisation #filière_médico-sociale #FPT

[voir Article de « La gazette » du 29/04/2022]
[voir Article sur le site  « ID-Cité» du 29/04/2022]
[voir Article de « Maire-Info » du 29/04/2022]

• Les collectivités prennent de plus en plus conscience de la nécessité de prévenir et détecter les risques de corruption. Les résultats d’une enquête de l’Agence française anti-corruption présente les principales conclusions sur le déploiement et la progression des dispositifs anti-corruption dans les collectivités territoriales et établissements publics.

#probité #corruption

[voir sur le  guide sur le site Citia  du 28/04/2022]
[Voir article de la Banque des territoires_Locatis  du 25/04/2022]   

• Rémunération dans la fonction publique :

Conséquence de la revalorisation du SMIC, le minimum de traitement passera à 1649,48€ brut mensuel pour tous les agents ce 1^er mai.

#salaire #fonction_publique_territoriale

[Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022]

[Article du Club RH sur La Gazette.fr, 21/04/2022]

Par ailleurs, le doublement de la rémunération des agents travaillant le 1^er mai est introduit par le nouveau Code Général de la Fonction Publique entré en vigueur le 1^er mars dernier.

#indemnité #CGFP #Code_du_travail

[Article du Club RH sur La Gazette.fr, 20/04/2022]

[Code Général de la Fonction Publique, sur Légifrance.fr]

• Un décret qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023 fixe de nouveaux critères d’attribution de la prestation de compensation du handicap versée par le Département, élargissant cette aide aux personnes sourdaveugles ou ayant un des troubles psychiques ou mentaux.

#handicap #MDPH #prestation_sociale #surdicécité #handicap_psychique #décret #aide_humaine

[Décret n°2022-570 du 19 avril 2022]

[Article du Club Santé Social sur LaGazette.fr, 20/04/2022]

[Présentation de la PCH sur Service-public.fr]

• Un rapport d’information publié par le Sénat analyse et propose 20 mesures afin de renforcer la cohésion numérique dans les territoires. Certaines pistes placent le Département comme un chef de file potentiel sur ce volet de l’inclusion numérique, qui « doit devenir une priorité nationale ».

#FTHD #aménagement_numérique #fracture_numérique #inclusion #dématérialisation #services_publics

[Article sur LaGazette.fr, 19/04/2022]

[Rapport sur le site du Sénat]

[Dans le portail : notice 53733]

• Le Groupement intergouvernemental sur l’étude du climat a publié le 4 avril un nouveau rapport sur l’« atténuation » du changement climatique (3^ème volet, après « science du changement climatique » et « impacts et adaptation »). A divers échelons, des actions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont possibles.

#GIEC #réchauffement_climatique #développement_durable  #politiques_publiques #transition_énergétique

[Article sur La Gazette.fr, 05/04/2022]

[Dans le portail : article de La semaine juridique, 18/04/2022, notice 53619 > se connecter pour voir l’article joint]

[En bref, sur Viepublique.fr]

 [Rapport  + Résumé technique + Résumé pour décideurs, en anglais]

• Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 sur les principes de la République. Il a pour objet de préciser les engagements pris par une association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention. Les 7 engagements contenus dans le contrat ont été fixées par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.

#séparatisme #République #laïcité #association #subvention #contrat

[Commentaire juridique sur La Gazette du 13/04/2022]

• La stratégie européenne de la donnée avance, avec l’adoption par le Parlement européen le 6 avril dernier du règlement sur la gouvernance de la donnée (Data Governance Act). Ce texte vise notamment à créer des « espaces européens communs de données » sur diverses thématiques, ainsi que des « intermédiaires de données » et la promotion de l’« altruisme de la donnée ». Objectifs : favoriser le partage volontaire de données d’intérêt général et leur réutilisation au service des politiques publiques, par exemple. Le « Data Act » viendra lui aussi compléter le paysage des textes visant à réguler les échanges de données.

#partage #données_publiques #data #Europe #bien_commun

[Voir article de la Banque des territoires_Locatis

Comment la stratégie européenne de la donnée se dessine. 12/04/2022]

[Site de la Commission européenne :

 - Une stratégie européenne pour les données

- Loi sur les données = Data act]

• Les nouvelles règles de la médecine de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées dans le décret n°2022-551 du 13 avril. Celui-ci permet le développement de la pluridisciplinarité dans les services de médecine préventive, ainsi que le recours à la téléconsultation. L’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention. Le médecin du travail voit son champ de compétences étendu.

#médecine_du_travail #fonction_publique_territoriale #visite_médicale #prévention

[Voir article de la Gazette du 15/04/2022]