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Routes #transfert #routes_nationales #volontariat #départements #régions
- Les voies, dans la loi 3DS, sont-elles impénétrables? Eric Landot, Techni.Cités. 15/04/2022.
- Transfert des routes nationales : l'heure du grand mercato. Nathalie Arensonas, La Gazette.fr, 07/04/2022.
- Décentralisation du réseau routier national non concédé : la liste des voies concernées est publiée. Localtis, 31/03/2022. => Alpes de Haute-Provence : RN 85, RN 202 [lien vers le DECRET].
- Entretien des routes : la cour des comptes redoute une fragmentation des responsabilités. Nathalie Anne Lenormand, Localtifs / Banque des territoires, 10/03/2022. (notice 53028)
- Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ? Nathalie Aransonas, Techni.Cités, 10/02/2022. (décret d'application prévu d'ici fin avril 2022)
- Ces départements et régions qui lorgnent sur les routes nationales. Laurent Thévenin, Les Echos, 14/02/2022.
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Education - Collèges #autorité_fonctionnelle #Département #autonomie #EPLE #gestionnaires #collèges #restauration_scolaire
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Eau - Assainissement #assainissement #commune #EPCI #gestion_de_l'eau #tarification #transfert #compétence
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Solidarités - Logement #logement_social #logement_adapté #SRU #habitat_inclusif #urbanisme #aménagement
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Administration - Numérique #administrations #dématérialisation #données_personnelles #usagers #API #data
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Solidarités - RSA #expérimentation #recentralisation #prestation_sociale #loi_de_finances #candidature #Départements
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Energies - Eolien #ZDE #implantation #PLU #urbanisme #environnement #élus_locaux
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