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Election présidentielle 2022

Election présidentielle 2022

Mise à jour du dossier : 20/04/2022 - 16h00.


Dossier d'actualité sur l'élection présidentielle française du 10/04/2022 au 24/04/2022.

 

Les droits et devoirs des élus locaux et agents publics, en cette période particulière : 

A retenir :

AGENTS

PENDANT LE SERVICE (fonction publique)

EN DEHORS DU SERVICE

Droits

Liberté d’opinion (de pensée),

OUI, MAIS :

Liberté d’expression (manifestation des opinions) et libertés politiques, en tant que citoyen(ne),

OUI, MAIS :

Devoirs

principe de neutralité obligatoire dans le cadre de l’exercice des fonctions : opinion politique proscrite.

obligation de réserve / de modération dans les propos et la prise de parole (violation plus ou moins grave selon le niveau de poste occupé).

 


ELUS

DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT (fonction élective)

EN DEHORS DU CADRE DE L’INSTITUTION

Droits

Liberté d’opinion et d’action politique (hors soutien au titre d’élu de la collectivité).

Liberté d’opinion, de soutien, et d’actions politiques sur ses propres moyens ou en tant que personnalité politique.

Ø  Les ressources de la collectivité ne doivent en aucun cas servir la campagne d’un candidat, par quelque moyen que ce soit.
Ø  Rappel : ces principes s’appliquent, même en dehors des périodes électorales.

 

Les attentes dans la fonction publique :

 

Les collectivités dans le débat :

    • Quelle place pour les collectivités territoriales ? [Dossier de La Gazette] (mis à jour régulièrement). [notice portail 53355]
    • Présidentielle : 85 propositions de l'Anem à l’attention des candidats, pour défendre les intérêts des territoires de montagne, compilées dans un « livre blanc » . Ces dernières sont réparties selon 6 thématiques incontournables pour les élus des territoires de montagne : l’eau, l’agriculture, le pastoralisme, la forêt, les services publics et le tourisme =>

[Article de Maire-info du 29/03/2022]

[La montagne s’engage, Livre blanc, ANEM, 2022]

 

Les programmes des candidats :

    • Elections présidentielles 2022 : quel programme en matière d'action publique pour les finalistes? Hélène Pauliat, La semaine juridique Administration et collectivités territoriales n°15, 18/04/2022. [accès à l'article pour les agents connectés : notice 53616]
    • Macron/Le Pen : 1 minute pour comparer leur programme "fonction publique". Claire Boulland, La Gazette club RH, 12/04/2022.
    • Comparez les programmes des candidats à l'élection présidentielle 2022 : le Service politique et Les Décodeurs du journal « Le Monde » proposent un outil qui permet de filtrer plus de 1000  propositions des douze candidats, selon un classement thématique =>

[Sur « Le Monde.fr » (ouvrir le lien dans le navigateur Chrome)]

[notice portail 53368]

Quelques sélections thématiques :



Fonctionnement des scrutins :


Résultats et analyses :





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