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Au fil de la Doc'

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8 septembre 2023

PRIME DE POUVOIR D'ACHAT : LES MODALITÉS SE PRÉCISENT

Ce mardi 6 septembre, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a répondu aux interrogations et inquiétudes des organisations syndicales au sujet des modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents promis par l'État. On apprend ainsi que cette prime ne sera versée que par les collectivités qui le souhaitent. Ces dernières devront alors prendre une délibération à cet effet.

Sont éligibles à la prime les agents qui ont reçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros par mois). La garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte dans ce calcul. Assistants maternels et assistants familiaux remplissant les conditions sont également éligibles. C'est ensuite à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime, en respectant toutefois certains plafonds. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). En outre, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par l'agent.
 
Source : article Localtis



7 septembre 2023

MOBILITÉ : LES DÉPARTEMENTS DEMANDENT DES RECETTES POUR LES ROUTES DONT ILS ONT LA CHARGE

Alors qu'ils consacrent 3,8 milliards d’investissement en faveur des 380 000 kilomètres de route dont ils ont la charge, les départements ne possèdent pas de recettes dédiées depuis qu'ils on perdu, en 2000, le produit de la vignette automobile, soit une manne équivalente à 2,5 milliards à l'époque et qui serait aujourd'hui de 5 milliards d'euros.

Un constat amer pour l'Association des Départements de France (ADF) qui réclame - au même titre que les régions qui financent pour le secteur routier à la marge - une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et une autre sur les recettes générées par les cartes grises. Le gouvernement se refuse pour l'instant à changer les règles de répartition de la TICPE, notamment en prévision de sa baisse due au passage obligatoire à la voiture électrique à l’horizon de 2035. Dernière solution envisagée : l'écotaxe, en taxant plus particulièrement les entreprises de transport qui font circuler leurs poids lourds sur les routes nationales plutôt que sur l’autoroute afin d'éviter le péage. 
 
Source : article La Gazette



DOTATIONS D'INVESTISSEMENT : SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES COLLECTIVITÉS

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales a annoncé, dans une instruction du 22 août, la mise en place auprès des élus locaux et des collectivités locales d'outils de demandes de subventions simples et accessibles. Dans cette optique et par soucis d'harmonisation, l'ensemble des préfectures devront proposer aux collectivités un formulaire commun et simplifié pour l'accès aux deux principales dotations, la DETR et la DSIL.

Par ailleurs, la dématérialisation des dossiers de demandes de dotations devrait s'accélérer et la plateforme Démarches simplifiées, déjà largement usitée, devra faire l'objet d'un recours systématique en 2024. Celle-ci pourrait de surcroît se doter rapidement de fonctions offrant des possibilités de dépôt et d'instruction conjointe entre l'État et les collectivités.

Plus globalement, la Ministre encourage la coordination entre les services de l'État et les collectivités. A ce titre, citons l'exemple de l'Aude où le conseil départemental et la préfecture ont mis en place une plateforme commune de dépôt des demandes de subventions.

Source : article Localtis


(Lien sortant, nouvelle fenêtre", que les trois quarts des préfectures avaient utilisée en 2023, pour collecter les dossiers de demandes de DETR et de DSIL, devra faire l'objet d'un recours systématique en 20Source : article L
6 septembre 2023

PARITÉ : UN PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES FEMMES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE VERS LES POSTES DE DIRECTION

Piloté par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) et mis en œuvre par l’Institut national du service public (INSP) et la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP), le programme "Talentueuses" s'adresse aux femmes qui remplissent les conditions pour accéder pour la première fois à un emploi fonctionnel de direction dans les 6 à 18 mois mais qui se sentent bridées dans cette ambition par des freins internes. Il leur propose une aide pour dépasser ces freins et ainsi optimiser leurs chances de succès.

Le programme se présente comme un coaching, à la fois individuel et collectif, qui s'organise à travers des sessions en présentiel (à Paris) et à distance. Les dépenses pédagogiques et l’hébergement pendant les sessions résidentielles sont couvertes par la Diese, les frais de transport sont à la charge de l’employeur. 

Le contenu du programme est articulé autour de plusieurs thèmes : développer les connaissances de soi (forces/faiblesses), booster le leadership, bâtir un plan de développement personnel. Il permet d'intégrer un collectif féminin de soutien et d'émulation.
 
Source : article Weka



5 septembre 2023

RETRAITE : LES MODALITÉS DE LA RETRAITE PROGESSIVE DÉVOILÉES

Vendredi 1er septembre est entrée en vigueur la si contestée reforme des retraites. À cette occasion, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait paraître une foire aux questions relative à l'instauration de la retraite progressive et du cumul emploi retraite. On apprend ainsi que pour pouvoir prétendre en bénéficier, l'agent public doit se situer à deux ans ou moins de l’âge légal de l’ouverture de ses droits retraite. Il pourra donc demander sa retraite progressive à 62 ans, s'il a enregistré une cotisation d'au moins 150 trimestres. Cette mesure concerne aussi bien les agents sédentaires que les catégories actives et super-actives, mais également les emplois à temps non-complet. Concernant ces derniers, ils ne doivent toutefois pas dépasser un cumul d’emplois non-complet supérieur à 90 % d’un équivalent – temps plein. Pour les temps partiels, la quotité totale de travail doit être comprise entre 50 et 90 %.

Si l'agent qui remplirait les conditions peut demander à tout moment son passage en retraite progressive, le document recommande d'en faire la demande 6 mois à l'avance. Le calcul de la pension est ensuite basé sur le montant auquel aurait eu le droit l’agent lors de la liquidation de ses droits puis au prorata de l’activité en temps partiel (un agent exerçant sa quotité de travail à 60 % recevra une pension partielle de 40 %).

L'agent peut choisir de modifier sa part de temps de travail, à la seule condition qu'il ne se remette pas à temps complet, auquel cas la pension partielle sera supprimée. Par ailleurs, il est toujours possible qu’un agent qui souhaite continuer son activité partielle après la limite d’âge requise via le maintien en fonction ou prolongation d’activité puisse le faire. 

Source : article La Gazette



RENTRÉE SCOLAIRE : LES CANTINES FONT LA CHASSE AU PLASTIQUE

Alors que les lois Egalim et Agec qui enjoignent les cantines scolaires à bannir tout ustensile, couvert ou emballage plastique au profil de matériaux inertes et durables, laissent aux collectivités locales de plus de 2000 habitants jusqu'au 1er janvier 2025 pour se conformer aux nouvelles règles, certaines d'entre elles ont déjà pris des mesures en ce sens. Ainsi, le Syrec, Siresco et Sivuresc (trois syndicats pour la restauration collective d’Ile-de-France rassemblant 22 communes et 734 000 hab), les grandes cuisines centrales de Nantes, Rennes, Toulouse et Bordeaux-­Mérignac, le département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Tours se sont rapprochés afin de créer un groupe de recherche sur les matériaux RECOLIM (RÉemploi des COntenants ALIMentaires). Aussi, pour remplacer les poches plastiques pendant la cuisson, des bacs en inox ont été testés. Plus globalement, les nouveaux contenants représentent un gros investissement, auquel il faut ajouter des chariots, et, parfois, des fours adaptés, l’apprentissage de nouveaux gestes.

Se pose ensuite la question du lavage des bacs en inox. Celui-ci peux faire l'objet d'un investissement interne ou l'appel à un service externalisé. La commune de Rueil-­Malmaison (78 800 hab., Hauts-de-Seine) a choisi cette dernière option afin que les cantiniers ne soient pas sujets à des troubles musculo­squelettiques inhérents à l'opération du prélavage qui implique de porter des charges lourdes.

Source : article La Gazette



1er septembre 2023

RESSOURCES HUMAINES : LES DOSSIERS DE LA RENTRÉE

Alors que l'année 2023 rentre dans son dernier tiers, de nombreux dossiers RH sont en cour de réalisation dans la fonction publique. C'est le cas de l'ajout de 5 points d'indices pour tous les agents à compter du 1er janvier 2024. Cette légère augmentation vient se cumuler à la revalorisation du point d'indice de 1,5 % depuis juillet 2023. Autre bonne nouvelle pour les agents publics, depuis le 1er septembre 2023, les abonnements de transports collectifs sont désormais pris en charge à hauteur de 75 %, contre 50 % auparavant. 

Le projet de décret de la prime exceptionnelle pour les agents dont la rémunération était inférieure à 39 000 euros bruts entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023, devrait lui aussi rapidement revenir sur le tapis, et notamment à l'occasion prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui se tiendra le mercredi 20 septembre. Cette prime exceptionnelle pourrait aller de 300 à 800 euros et sa mise en place dépend du bon vouloir des collectivités. A chacune d'entre elles de décider si l'effort financier consenti permet d'améliorer leur attractivité sur le marché de l'emploi.

La fin de l'année 2023 devrait également voir se poursuivre les discussions entre Stanislas Guerini et les syndicats concernant la réforme des rémunérations et des carrières des agents publics qui concerne tout particulièrement la question de la refonte de la grille indiciaire. Des réunions sont d'ailleurs prévues entre les deux parties du 18 au 15 septembre 2022.

Source : article La Gazette



29 août 2023

ÉDUCATION : GABRIEL ATTAL VEUT "RÉPARER" L'ÉCOLE

En plein tourbillon médiatique suite à son annonce choc sur le plateau de TF1 d'interdire le port de l'abaya (vêtement traditionnel couvrant venu du golfe Persique) à l'école, le nouveau ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, a exposé son programme ce lundi 28 août 2023 au cours de la traditionnelle conférence de presse de rentrée à Paris. L'occasion de présenter les chantiers prioritaires pour l'année à venir. Parmi ceux-ci, le projet d'une école inclusive capable de s'adapter à chaque élève, et non plus l'inverse. Dans cette optique, 6 500 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) devraient être recrutés et les membres de cette profession bénéficieront d’une revalorisation salariale de 10 à 13%. Toujours dans un souci de promouvoir l'inclusion, une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) sera implantée dans chaque collège d’ici la fin du quinquennat.

Pour mener à bien cette politique, Gabriel Attal a souligné le rôle "absolument majeur" que les collectivités auront à jouer et a assuré à celles-ci du soutien de l'État, notamment dans les projets de rénovation thermique des établissements scolaires, et ce par l'intermédiaire du Fonds Vert. 

En revanche, le ministre de l'Éducation nationale s'est montré moins loquace sur la question de la réforme de la carte de l'éducation prioritaire initiée par son prédécesseur Pap Ndiaye, se refusant à s'engager sur un calendrier. 

Source : article La Gazette



28 août 2023

DÉCENTRALISATION : DIATRIBE D'EMMANUEL MACRON CONTRE LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL

Dans une interview donnée au Point et datée du 24 août, Emmanuel Macron s'est lancé dans un pamphlet contre l'organisation territoriale telle qu'elle est articulée actuellement, allant jusqu'à l'accuser d'être "confuse et coûteuse". Au chapitre des griefs, la répartition approximative des compétences entre les différentes collectivités : "on voit bien qu’entre les communes, les départements et les régions, on a trop de strates et un problème de clarté des compétences". Un point de vue qui a le mérite d'être constant chez le chef de l'État puisque dès 2021, à l'occasion du Congrès des maires, il mettait en garde contre les effets d’une décentralisation trop accentuée. 

Cette sortie médiatique sera vraisemblablement suivie de faits concrets puisque la décentralisation sera l’un des sujets du rendez-vous proposé aux forces politiques représentées au Parlement, la semaine prochaine. Avec, pour objectif, assure le Président de la République, de prendre des décisions rapidement, par voie législative, voire des référendums. 

Source : article La Gazette



10 août 2023

SPORT : LE PASS'SPORT FAIT PEAU NEUVE EN 2023

Un décret daté du 8 août vient d'étendre le dispositif Pass'Sport à 2023 tout en déterminant les personnes éligibles et les conditions d'accès. Pour rappel, le Pass'Sport consiste en une aide forfaitaire de 50 euros déductible du montant d'une inscription à une structure ou association sportives. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les régions participent au déploiement du dispositif.

Pour bénéficier du Pass'Sport en 2023 il faut remplir une des conditions suivantes :
  • être âgé de six à dix-sept ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • être âgé de six à dix-neuf ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • être âgé de seize à trente ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés ;
  • être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l’Etat ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
  • être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus en formation initiale et bénéficier d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
Source : article La Gazette



SOLIDARITÉ : MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L'AUTONOMIE (SPDA) À PARTIR DE 2025

Le 11 juillet 2023 a été créé le comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Ce comité a pour mission d’orienter les travaux de déploiement du SPDA dans chaque département et ce en coopération avec les Conseils départementaux. Ces derniers se voient ainsi conforter dans leur statut de chef de file en matière de coordination des acteurs de l'autonomie dans les territoires. Courant 2023, une douzaine d'entre eux seront sélectionnés afin d'expérimenter le SPDA dès 2024, soit un an avant son déploiement national.

Les missions des futurs SPDA s'articuleront autour de quatre axes : 1) garantir l’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation des personnes avec le bon interlocuteur 2) attribuer les prestations dans le respect des délais légaux 3) appuyer les professionnels du social, du médicosocial et du sanitaire à répondre aux besoins des personnes, même les plus complexes 4) réaliser des actions de prévention et d’aller vers les plus vulnérables.

Source : article Weka



9 août 2023

RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE AUPRÈS DES ÉLUS : UN GUIDE POUR PALLIER AUX DIFFICULTÉS DE MISE EN PLACE

Depuis le 1er juin 2023, les collectivités territoriales ont l'obligation de désigner un référent déontologue auprès des élus locaux afin d'aider ces derniers sur toutes les questions relatives à la déontologie. Pourtant, et malgré la date butoir, toutes les collectivités ne l'ont pas fait, bien souvent pour des raisons imputables à des difficultés d'interprétation réglementaire ou de recrutement. Pour pallier à cela, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) à publié en juillet un "Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local".

Ce guide précise notamment que, s'ils peuvent exercer le rôle de référents déontologues auprès des agents publics et ce depuis une loi de 2016, "les centres de gestion ne peuvent être habilités pour désigner et exercer la fonction de référent déontologue de l’élu local", en précisant toutefois qu'"aucune disposition réglementaire ne fait obstacle à ce qu’une collectivité désigne en qualité de référent déontologue de ses élus la même personne que celle désignée par un centre de gestion pour exercer cette mission auprès des agents publics, dès lors que celle-ci n’appartient pas aux effectifs affectés au centre de gestion dont relève la collectivité", ce qui, comble de l'ironie, n'est pas sans réveiller le spectre du conflit d'intérêt.

Concernant la problématique du recrutement, le guide n'est guère plus clair et ne propose pas réellement de solution à la difficulté de l'interdiction de recrutement en interne. De plus, les collectivités ne peuvent choisir ni un avocat conseil, ni son association départementale de maires pour exercer cette fonction de recrutement de son référent, même si un agent au sein d’une association départementale d’élus locaux peut être habilité à avoir ce rôle. Or, les collectivités territoriales n’ont pas de liste de personnes compétentes et il y a peu de traçabilité pour savoir si une personne le sera puisqu'il n’y a pas de diplôme et de parcours requis.

Un guide qui parait donc incomplet, faute de recul, mais la DGCL devrait faire paraître en septembre une "Foire aux questions" pour les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue.

Source : article La Gazette



26 juillet 2023

ROUTES DÉPARTEMENTALES : RETOUR DU RALLYE MONTE-CARLO AU COL DE FONTBELLE

Le parcours du Monte-Carlo vient d'être dévoilé et l'édition 2024 marque le retour du rallye sur la mythique spéciale Thoard/Saint-Geniez, qui aura la particularité de se dérouler de nuit. Lors de la l'édition 2023, cette spéciale n'avait pas eu lieu, le col de Fontbelle étant fermé pour des raisons de sécurité. Des travaux, d’un coût de 475.000 euros intégralement financé par le Département des Alpes de Haute-Provence, ont eu lieu, permettant à la Présidente du Département, Éliane Barreille, de confirmer que le Monte Carlo 2024 prendrait bien la route de Fontbelle. Une bonne nouvelle et pour les amateurs de quatre roues, et pour les usagers réguliers de la route puisqu'Éliane Barreille a affirmé que « l’idée c’est aussi que le col de Fontbelle pourra être ouvert tout l’hiver pour l’ensemble des habitants du secteur ».

Les autres spéciales empruntant les routes des Alpes-de-Haute-Provence seront Bayons/Bréziers dès le jeudi 25 janvier (comme la spéciale Thoard/Saint Geniez), La Bréole/Selonnet qui aura lieu le vendredi 26 janvier et enfin Digne/Chaudon-Norante qui se déroulera le dimanche 28 janvier.  

Source : article Alpesdusud.com



21 juillet 2023

REMANIEMENT MINISTÉRIEL : CE QUI CHANGE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Au lendemain du remaniement ministériel, huit personnes rentrent au gouvernement et 7 en sortent. Au delà des médiatiques cas de Marlène Schiappa ou de Pap Ndiaye, certains de ces changements vont avoir une influence directe sur les collectivités territoriales. C'est le cas de la nomination du maire de Dunkerque Patrice Vegriete au logement, qui aura fort à faire dans un secteur en crise ; de son coté, Sabrina Agresti Roubache, qui s'est lancé en politique à Marseille il y a seulement deux ans, est nommée secrétaire d’Etat chargée de la ville ; Thomas Cazeneuve, ancien directeur de cabinet d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie, hérite du ministère chargé des Comptes publics. Il sera vite à l'œuvre avec l'échéance du projet de loi de finances 2024 ; Gabriel Attal est lui nommé à l'Éducation nationale et sera en charge, entre autre, du déploiement des nouvelles cités éducatives et de la réforme du calendrier scolaire ; passée à l'as lors des précédents remaniements, Aurore Bergé hérite enfin d'un ministère, celui des solidarités. 

Outre ces mouvements principaux, notons que le centriste Philippe Vigier est nommé ministre des Outre-mer alors que l'une des figures de proue de la réforme des retraites, Fadila Khattabi, sera en charge des personnes handicapées. Enfin, Bérangère Couillard hérite du poste de ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Source : article La Gazette



20 juillet 2023

PARITÉ : UNE LOI VOTÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Après son adoption par les parlementaires, une loi portant sur le renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2023. Elle prévoit un relèvement de 40% à 50% du taux minimal de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique. La mesure doit s’appliquer à partir de 2026 dans les administrations locales, lors du prochain renouvellement des assemblées délibérantes des différentes collectivités territoriales. 

La loi introduit également un index de l'égalité professionnelle, à l'instar de ce qui existe déjà dans le privé. Concrètement, les administrations de plus de 50 agents seront tenues de publier annuellement des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer. Sans améliorations significatives dans un délai de trois ans, les mauvais élèves s'exposeront à des pénalités financières. Dans la même lignée, les employeurs territoriaux auront l'obligation de publier le nombre de femmes et d’hommes primo-nommés dans des emplois supérieurs.

Source : article La Gazette



JEUX OLYMPIQUE D'HIVER 2030 : VERS UNE CANDIDATURE CONJOINTE DES RÉGIONS PACA ET AVERGNE-RHÔNE-ALPES

Si l'actualité sportive est actuellement marquée par le Tour de France ou les Jeux Olympiques de Paris 2024, en coulisses il est déjà question de compétitions à échéances plus lointaines. C'est le cas notamment des Jeux Olympiques d'hiver de 2030 et c'est dans cette optique que Renaud Muselier et Christian Estrosi ont été reçus 13h à l'Elysée ce mercredi 19 juillet, afin de discuter d'une possible candidature des régions PACA et Auvergne Rhône-Alpes. Une aubaine pour les stations de sports d'hiver des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence qui pourraient ainsi être mises à contribution pour un événement planétaire.

Si Éliane Barreille, en sa qualité de Présidente du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, estime que "ce projet renforce la nécessité de créer l’Espace Lumière, qui doit réunir les domaines skiables d’Allos et de Pra Loup", elle se montre plus mesurée sur les chances du site d'accueillir des épreuves olympiques, bien qu'elle "ne ferme aucune porte". L'édile estime que l'espace Lumière serait davantage à même "d'accueillir un centre d’entraînement et de perfectionnement, qui bénéficierait dans la vallée de l’Ubaye également au Sauze et à Super Sauze" (La Provence, édition du 19 juillet 2023).

Le choix de la ville hôte se fera en 2024 par le Comité International Olympique (CIO). En cas de candidature, les régions PACA et Auvergne Rhône-Alpes devront faire face à des concurrents comme Stockholm, Milan ou Salt Lake City. La dernière fois que la France a organisé les JO d'hiver c'était en 1992 à Alberville (Savoie).

Source : article France 3 PACA



19 juillet 2023

PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 : DÉSENDETTEMENT ET VERDISSEMENT AU PROGRAMME

Ce dimanche 16 juillet, le ministère délégué des Comptes publics a publié un document budgétaire qui dévoile les plafonds de crédits envisagés pour chaque mission du projet de loi de finances pour 2024, et les montants des concours financiers aux collectivités territoriales. Un aperçu du budget 2024 qui en dessine les premières tendances. On apprend ainsi que les concours financiers de l'État aux collectivités vont progresser d'un milliard d'euros pour atteindre 54,1 milliards d'euros. En revanche, et contrairement aux affirmations de la ministre chargée des collectivités, Dominique Faure, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’augmentera pas cette année puisqu'il restera au même montant qu'en 2023, c'est-à-dire 26,9 milliards d’euros, au grand dam des associations d'élus qui réclamaient son indexation sur l'inflation.

Plus globalement, la tendance est à la réduction du défit et, par conséquent, le projet de budget est en baisse de 4,8 milliards par rapport à l'exercice précédent, ce dont se félicite le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire : "Pour la première fois depuis près d'une décennie, les dépenses de l'État vont baisser par rapport au budget de l'année précédente". La planification écologique échappe toutefois à ces baisses et voit sa dotation augmenter de 7 milliards. Cette enveloppe supplémentaire servira à financer le soutien à la rénovation des logements (+ 1,6 milliard d'euros pour l’agence nationale de l’habitat, l'Anah), le fonds chaleur (+ 60%), la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État, l'évolution des infrastructures de transport et le verdissement du parc automobile (+ 1,1 milliard d'euros). En outre, le "fonds vert" créé en 2023, et dont le but est de soutenir les projets des collectivités locales en faveur de la transition écologique, sera reconduit et verra son montant passer de 2 milliards d'euros en 2023 à 2,5 milliards l'an prochain.   

Source : article La Gazette



12 juillet 2023

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LA FPT : ACCORD SIGNÉ ENTRE EMPLOYEURS ET SYNDICATS

Ce 11 juillet 2023 s'est conclu un accord national sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux entre six syndicats d'agents et sept organisations d'employeurs territoriaux. Cet accord concerne principalement la prévoyance santé. L'idée est que chaque agent puisse disposer d'un contrat d'assurance en matière de prévoyance alors qu'actuellement seule la moitié d'entre eux en possède un. Il permettra à un agent malade ou en invalidité de toucher près de 90% de son revenu net. De plus, l'employeur devra prendre en charge au minimum 50% du montant de la cotisation prévoyance de chaque agent.

C'est désormais à l'exécutif de traduire cet accord par des dispositions réglementaires et législatives et rapidement, puisque les signataires prévoient que le dispositif devra être prêt au 1er janvier 2025. Il faudra également un temps suffisant pour qu'à l'échelle locale les employeurs puissent discuter de la mise en œuvre de l'accord avec les responsables syndicaux.

Si l'accord à suscité l'enthousiasme des signataires, un bémol subsiste : en effet, Régions de France et Départements de France n'y ont pas pris part et attendent septembre 2023 pour donner leur position. 

Source : article Localtis



CULTURE : DES BUDGETS EN BAISSE

Compétence commune aux villes, départements et régions, la culture a vu ses dépenses chuter depuis la crise sanitaire. En effet, d'après une étude du département des études de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS), si les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont connu une hausse de 17% entre 2015 et 2019, elles ont ensuite reculé de 7% en 2020 pour atteindre 8,7 milliards d’euros, soit une moyenne famélique de 129 euros par habitant. Ce sont les communes qui portent le plus de dépenses avec 6,8 milliards d'euros investis en 2020, soit 114 euros par habitants. Les départements contribuent quant à eux à hauteur de 1 milliard d'euros, soit 12 euros par habitants. 

Les dépenses culturelles concernent prioritairement le fonctionnement (personnel, charge) et les subventions. A l'échelle des départements, 54% des dépenses culturelles sont consacrées aux dépenses directes et 46% aux subventions pour l'année 2020.

L'étude pointe du doigt d'importantes disparités territoriales, avec des départements plus ou moins bien dotés en dépenses culturelles de fonctionnement. A ce petit jeu le département des Alpes-de-Haute-Provence fait figure de bon élève puisque ses dépenses culturelles de fonctionnement par habitant se situent entre 21 et 45 euros, soit bien plus que la moyenne de l'ensemble des départements qui est de 11 euros par habitant.   

Source : article La Gazette



11 juillet 2023

PROJET DE LOI "PLEIN EMPLOI" : FRANCE TRAVAIL, RSA, SOCIAL...OLIVIER DUSSOPT FAIT LE POINT

Dans un entretien avec La Gazette des communes, le ministre du Travail est revenu sur le projet de loi "plein emploi" et les mesures concernant les collectivités locales. Aussi, Olivier Dussopt a évoqué France Travail, qu'il a présenté comme un réseau de tous les acteurs de travail et dont le but est de centraliser la coordination et le partage d'informations. Au niveau départemental son pilotage sera notamment partagé entre l'État et les départements.

Concernant le RSA, le ministre se montre critique sur les résultats mais n'incrimine pas totalement les départements puisqu'il reconnait que l'État n'a pas toujours tenu ses promesses concernant le financement du dispositif. Il se montre plus enthousiaste sur les expérimentations du RSA sous conditions et assure que l'État donnera des moyens financiers supplémentaires, dont bénéficieront notamment les conseils départementaux, afin de favoriser l’accompagnement et l’insertion professionnels.        

Sur le volet social, Olivier Dussopt a insisté sur le fait que le projet de loi ne modifierait pas les compétences des MDPH mais qu'il les obligerait à un dialogue "plus soutenu" avec le service public de l'emploi. Enfin, la question de la petite enfance a également été abordée et 200 000 places de garde supplémentaires devraient être créées d’ici à 2030 pour permettre aux parents chercheurs d'emploi d'être plus libres dans leurs démarches et déplacements. 

Source : article La Gazette



NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : LES CONTRACTUELS TOUJOURS EXCLUS

Alors qu'un syndicat a demandé l'abrogation des textes qui excluent les agents non-titulaires et non-stagiaires du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le Conseil d'État, dans une décision datée du 26 juin 2023 à jugé que cette exclusion ne crée aucune inégalité de traitement. En effet, la Haute juridiction estime que l'octroi de la NBI n’est pas fonction de la durée déterminée ou indéterminée de la relation de travail mais de la responsabilité ou de la technicité particulières des fonctions exercées, selon des modalités propres. Pour les agents contractuels la responsabilité et la technicité particulières de leurs fonctions seraient prises en compte d’une autre manière, en l’occurrence lors de la fixation de leur rémunération.

Source : article La Gazette



7 juillet 2023

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN PLAN D'OBSERVATION POUR MESURER SES IMPACTS SUR LES TERRITOIRES

Depuis l'avènement de ChatGPT, les intelligences artificielles sont devenues un véritable marronnier et suscitent de nombreux questionnements, aussi bien sur leur utilisation, leurs impacts ou sur les aspects déontologiques qui en découlent. Les territoires ont décidé de s'emparer du sujet à l'occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue lors de l’IntercoTOUR Ile-de-France le 6 juillet dernier. Un plan national d’observation des usages de l’IA dans les territoires, intitulé « les intelligences associées des territoires », a été annoncé et verra ses acteurs travailler pendant trois ans et autour de trois grands axes : mesurer l’impact de l’IA sur les métiers dans les collectivités, identifier les IA au service des politiques publiques qui ont montré un réel effet dans les territoires et évaluer les séquelles de l’IA dans la vie publique. 

Si certaines collectivités, comme la ville de Montpellier, on pris le parti de prendre du recul sur les IA afin de mieux appréhender le sujet, d'autres y on déjà recours. Une quarantaine d'IA est actuellement déployée à l'échelon local. La ville de Nantes par exemple dispose d'une IA qui l'aide à lutter contre le gaspillage alimentaire dans ses cantines scolaires. Toulouse, quant à elle, souhaite en développer une, en partenariat avec Météo France, afin de lutter contre les îlots de chaleur. A terme, les IA pourraient également permettre le partage de jeux de données afin de créer un algorithme commun.     

Source : article La Gazette



SÉCURITÉ LOCALE : PRÉSENTATION DU PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ÉLUS

C'est dans un contexte social marqué par les agressions des maires de Saint-Brévin et de L’Haÿ-les-Roses que la Ministre déléguée chargée des collectivités, Dominique Faure, a présenté son plan national de prévention et de lutte contre les violences sur les élus. Une annonce faite lors du Congrès de Villes de France, qui a déçu les édiles dans sa forme, puisque Dominique Faure a profité de l'occasion pour se lancer dans une diatribe au sujet des finances locales.

Concernant le fond du texte, celui-ci s'articule autour de quatre grands axes : 1) la protection juridique et psychologique des élus à travers, en outre, l'automatisation de la protection fonctionnelle en cas d'atteinte et la création d'un guichet psychologique pour l'agressé et sa famille ; 2) une meilleure protection physique des élus grâce à la prise en charge par l'État d’une partie des dépenses des collectivités qui souhaitent mettre en place des dispositifs de protection ponctuelle des locaux, ainsi que la mise à disposition des élus d'un petit boitier d'appel d'aide ; 3) l'arsenal de sanctions ; 4) le renforcement du lien entre les maires et les parquets par le biais, notamment, de formations croisées entre les maires et les magistrats « pour que chacun prenne mieux conscience des enjeux des autres ».

Prochaine étape pour ce texte : son vote par les parlementaires d'ici l'automne. 

Source : article La Gazette


6 juillet 2023

RESSOURCES HUMAINES : NOUVELLES GÉNÉRATIONS NOUVEAUX MODES DE MANAGEMENT

Entre les baby-boomers (les personnes nées entre 1945 et 1965), les générations X (nées entre 1965 et la fin des années 1970), Y (nées entre 1980 et 1995) et Z (nés entre 1995 et 2010) ce sont près de quatre générations qui sont amenées à collaborer au travail. Le phénomène n'est pas nouveau, mais peut entraîner des incompréhensions, notamment au niveau du rapport au travail et à la hiérarchie. Aussi, pour Vincent Geneste, directeur des ressources humaines de la communauté urbaine de Limoges, là où les aînés octroient une valeur forte au travail, les plus jeunes font du bien-être une question centrale. En outre, enfants du numérique et de l'éducation positive, la génération Z risque fort de porter un coup d'estoc fatal au management vertical : les organisations de travail sont d'ors et déjà contraintes d'évoluer vers davantage de transversalité pour les séduire.

Le choc générationnel peut parfois conduire à des incompréhensions, voire des tensions, entre des individus aux aspirations et aux codes différents. C'est pour pallier à cela que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié en décembre 2022 une « boussole du manager », consacrée au management intergénérationnel. Elle invite notamment à créer une cohésion collective en favorisant le partage réciproque de ­compétences, d’expériences, de savoir-faire. Le mentorat, le mentorat inversé, les binômes sur des projets ou encore sur le parrainage des nouvelles recrues en sont des illustrations. D'autres pistes sont préconisées par la DGAFP comme l'organisation de temps d'échanges informels, des ateliers d'intelligence collective sur des projets de service, ou l'élaboration d'une charte de fonctionnement du service basée sur quelques règles d’or en matière de collaboration, de partage d’informations et de relations humaines.     

Source : article La Gazette 



5 juillet 2023

PARITÉ PROFESSIONNELLE : UNE LOI POUR ACCÉLÉRER LA FÉMINISATION DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE

Ce mercredi 5 juillet 2023, l'Assemblée nationale doit adopter la version finale d'une proposition de loi visant à favoriser l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, qui devra ensuite être adoptée par le Sénat. En l'état, le texte propose de relever de 40% à 50% le taux minimum de personnes de chaque sexe pour les nouvelles nominations aux emplois supérieurs et dirigeants, et ce dès 2026 pour les administrations de l'État et hospitalières, et entre 2026 et 2028 pour les collectivités locales. A partir de 2027 des sanctions financières seront prévues en cas de non-respect de ces règles.

En outre, le périmètre des emplois concernés par cette parité à été élargi aux postes de chefs de service et de chefs de pôle dans les hôpitaux ainsi qu'à environs 800 postes dans différents établissement publics. Le Gouvernement et le Président de la République, qui fait figure de mauvais élève en la matière puisque son cabinet compte onze hommes pour seulement deux femmes, sont également appelés à donner l'exemple puisque les parlementaires ont introduit un quota de 50% de personnes de chaque sexe pour les nominations dans les emplois des cabinets ministériels et du cabinet du président de la République. 

Enfin, la proposition de loi vise à instaurer, comme c'est déjà le cas dans le privé, un index de l'égalité professionnelle. Concrètement, les administrations de plus de 50 agents devront publier tous les ans sur leurs sites internet des indicateurs sur les variations de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que la liste des actions, le cas échéant, pour les réduire. Si les écarts sont trop importants, les employeurs auront trois ans pour les résorber. Si ce n'est pas le cas ils s'exposeront à des pénalités financières. 

Source : article Vie-publique 



4 juillet 2023

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : ACCORD EN VUE DANS LA TERRITORIALE

Un projet d’accord sur les modalités d’application de la réforme de la protection sociale complémentaire est actuellement à l'étude entre les employeurs et les syndicats de la territoriale. Ces derniers souhaiteraient notamment augmenter la participation mensuelle minimale par agents de l'employeur à 20 euros -  contre 15 euros actuellement - et la création d’un fonds national de solidarité au bénéfice des agents actifs et retraités.

En cas d'accord, les collectivités qui ne proposent pas de participation à la protection sociale complémentaire auront jusqu'au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité, alors que celles qui ont signé une convention devront attendre l’échéance de leur contrat et se mettre en conformité avant le 1ᵉʳ janvier 2027. D'ici là, de nouveaux échanges devraient avoir lieu entre employeurs et syndicats afin d’établir un état des lieux de la couverture santé des agents qui permettra de discuter des questions des garanties minimales du panier de soins, de la participation minimale, de la typologie des contrats et les conditions d’adhésion, de la solidarité entre actifs et retraités ou encore la portabilité des contrats. Autant de sujets qui resteront toutefois, et même en cas d'accord, tributaires de transpositions réglementaires ou législatives et donc, par extension, des desiderata du Gouvernement. 

Source : article La Gazette



CONDITIONS DE TRAVAIL : VERS LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ MENSTRUELLE DES AGENTES

Précurseur dans ce domaine, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine à choisi d'expérimenter, depuis la date symbolique du 8 mars, des aménagements de temps de travail en cas de règles incapacitantes liées à une pathologie (telle que l'endométriose). Une pratique qui fait des émules et donne de nouvelles idées en matière de gestion des ressources humaines, notamment du côté de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise qui a décidé d’instaurer deux jours d'autorisation d'absence (ASA) dans les situations de fausses couches.

Autant d'initiatives qui ne sont pas sans interpeller en haut lieu, puisque le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a décidé de s'emparer du sujet à travers un texte sur la santé au travail incluant un volet « égalité femmes-hommes ». La suppression du délai de carence pour un arrêt lié à une fausse couche a d'ors et déjà été annoncée, alors que la question d'octroi d'ASA cas de règles douloureuses ou d'endométriose reste à trancher. A ce titre, les collectivités qui pratiquent déjà cet aménagement du temps de travail font office de testeuses. Difficile toutefois de juger de l'efficience du dispositif puisque la question des menstruations reste taboue et que le secret médical joue un rôle prégnant.  

Source : article La Gazette



30 juin 2023

RESSOURCES HUMAINES : UN FONDS DE PRÉVENTION DE L'USURE PROFESSIONNELLE À L'ÉTUDE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Alors que l'âge de retraite a été repoussé, la fonction publique territoriale va créer un fonds de prévention de l'usure professionnelle afin que les personnes soumises à des conditions de travail pénibles n'arrivent pas exténuées en fin de carrière et ne puissent plus être reclassées. 

C'est dans cette optique que Stanislas Guerini, le Ministre de la Transformation et de la fonction publiques a lancé une mission de préfiguration du futur fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la FPT. Le rôle de cette mission sera d'identifier les agents concernés, proposer des actions prioritaires à financer, déterminer les modalités de financement et la gouvernance du futur fonds et ce après consultation des associations d'élus, de professionnels et des organisations syndicales. Les premières conclusions de la missions sont attendues pour la fin de l'été.

Source : article Weka



DÉFICIT PUBLIC : VERS UNE CONTRIBUTION ENCORE PLUS IMPORTANTE DES COLLECTIVITÉS ?

Dans un contexte économique où les finances publiques sont fortement dégradées, la Cour des comptes vient de publier son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques, et l'heure n'est pas aux réjouissances. En effet, si l'année 2022 a vu le déficit du PIB français atteindre les 4,7 points, il pourrait s'aggraver, certes légèrement, pour atteindre les 4,9 points de PIB. Une situation que la récente réforme des retraites ne pourrait enrayer, pas plus que celle à venir sur le RSA. 

Cet état des lieux qui pousse le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, à insister sur le nécessaire assainissement des dépenses publics auquel les collectivités sont invitées à participer. En effet, dans son rapport, la Cour des comptes n'hésite pas à déplorer que les dépenses des collectivités aient « augmenté continûment » sans qu’elle puisse distinguer ce qui relève du transfert de compétences des choix de gestion ou de l’évolution de la démographie. Elle recommande donc de passer un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités ainsi que la mise en place d'indicateurs reflétant la qualité des dépenses de celles-ci.

Source : article La Gazette



MARCHÉS PUBLICS : LE LOGICIEL OCCENA PERMET D'ORIENTER LES ACHATS VERS DES PRODUITS SAINS

Porté par la Région Nouvelle-Aquitaine et le groupement de commande ACENA le logiciel OCCENA permet, dans le cadre de marchés publics de restauration scolaire, d'évaluer la qualité des produits alimentaires et agricoles au regard de propriétés nutritionnelles et sanitaires. L’algorithme du logiciel s’appuie sur trois composants : le nutriscore, les additifs et les marqueurs d’ultra-transformation. L'acheteur peut ainsi trouver des produits de qualité, souvent en circuit court. 

Environs une trentaine de groupements de commandes utilisent cet outil, moyennant une redevance. Le logiciel est pour l'instant disponible pour trois régions, la Nouvelle-­Aquitaine, le Grand Est et l’­Occitanie ainsi que dans les villes de Perpignan et d'Orsay, mais ambitionne un dessein national. 

Source : article La Gazette



29 juin 2023

SALAIRES : LA REVALORISATION DU POINT D'INDICE EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL

Annoncé le 12 juin par Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le dégel du point d'indice d'1,5% est désormais acté, après son adoption par décret en Conseil des ministres. Son application sera effective dès le 1er juillet 2023.

Ainsi, la valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1ᵉʳ juillet 2023. Le décret attribue en sus des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418. En outre, il attribue 5 points d’indice majoré à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour tous les agents publics ce qui représentera une augmentation mensuelle brute d'environ 25 euros. Concrètement, et en prenant en compte la précédente revalorisation intervenue le 1er mai 2023, ces mesures permettront à un agent d'accueil de la fonction publique de bénéficier potentiellement d'un gain de 120 euros bruts en janvier 2024 par rapport à janvier 2023.

D'autres mesures salariales devraient rapidement suivre puisqu'un projet de décret instituant la hausse de la participation employeur aux frais de transports des agents a été examiné par le Conseil national d’évaluation des normes. Par ailleurs, la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est également reconduite pour une année de plus.

Source : article La Gazette



SDIS : VERS UNE INGÉRENCE DES RÉGIONS ?

Alors que le rapport Falco sur la sécurité civile continue de dévoiler ses propositions, l'association des Départements de France (DF) marque son opposition ferme ce qu'elle qualifie de "complexification administrative inutile" et s'inquiète particulièrement du volet concernant le financement des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). 

En effet, en plus de préconiser la création d'un comité régional de prévention et de résilience (CRPR) co-présidé par le préfet de région et le président du conseil régional, le rapport de l'ancien maire de Toulon suggère de confier aux régions une nouvelle compétence dans le domaine de la protection des risques majeurs en matière de connaissance des risques, d’observation, de prévention, de Retex et de résilience. Une aberration pour les Départements, qui en plus de dénoncer la pagaille administrative qu'induirait la présence d'un nouvel acteur qui viendrait marcher sur ses plates-bandes, s'offusquent que la proposition ne s’accompagne d’aucune mobilisation financière des régions et préviennent qu'ils "ne paieront pas pour des stratégies qu'ils n'élaborent pas".

Source : article Localtis



CLIMAT : LE GOUVERNEMENT MIS AU PILORI

Dans son rapport 2023, le Haut conseil pour le climat (HCC) s'est montré particulièrement inquiet des effets du changement climatique dû aux activités humaines, et pointe du doigt l'action, certes en progrès, mais toujours très indolente, du gouvernement. 

Au rayon des préoccupations du HCC, les vagues de chaleur "précoces, estivales et tardives" qui ont touché 95% des départements métropolitains français en 2022, avec un pic enregistré à 42,9 degrés à Biarritz le 18 juin. Une température qui semble aride mais qui pourrait bien devenir la norme à l'horizon 2050-2060. Parallèlement, et puisqu'un bonheur n'arrive jamais seul, la pluie est très peu tombée et les nappes souterraines n'ont pas pu se renouveler. Conséquence directe de cette sécheresse induite : près de 8 000 demandes de communes de reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle ont été enregistrées, pour une facture record de 2,9 milliards d’euros. Les feux de forêts ont également émaillé l'été 2022 avec une incidence directe sur les puits de carbone naturels.

Si le gouvernement est particulièrement visé pour son inaction, les collectivités territoriales échappent à la critique, mais pour cette année seulement. En effet, le HCC ne possède pas des ressources en interne pour traiter du rôle des collectivités et de leur interaction avec le gouvernement. Mais cela va changer puisqu'en 2024, dans la cadre de la loi Climat et résilience, un rapport sur les dimensions territoriales va être rédigé.

Source : article La Gazette



28 juin 2023

DÉPARTEMENTS : DES DÉPENSES SOCIALES EN HAUSSE

La dépense nette d'action sociale des départements a atteint les 41,5 milliard d'euros en 2022, soit une hausse de 2,7% par rapport à l'année 2021. Parmi les secteurs d'activités en forte hausse, celui des dépenses de personnel des départements (+1,1 milliard d’€) imputables notamment aux revalorisations de salaires liées au Ségur de la santé et au dégel du point d'indice en juillet 2022. Et l’impact de ces revalorisations sur les budgets départementaux sera encore plus important en 2023 en année pleine. La dépense pour la protection de l'enfance a également beaucoup augmenté pour atteindre près de 9 milliards d'euros en 2022, tout comme les dépenses de soutien aux personnes handicapées qui, elles aussi, tutoient les 9 milliards d'euros.  

Toutes ces hausses sont quelque peu balancées par la baisse de la dépense du RSA. En effet, le nombre d'allocataires du RSA a chuté de 2% en 2022, soit 38000 allocataires, ce qui représente une baisse de la dépense d’allocation de 480 millions d’euros. Si le taux d'emploi confirme sa bonne tenue actuelle, cette baisse pourrait se confirmer. Toutefois, des mesures telles que la réforme de l’assurance chômage, l’ouverture automatique de droits au RSA envisagée, ainsi que les expérimentations « France Travail » sur la mise en activité des bénéficiaires seraient susceptibles d'inverser cette courbe. 

Source : article La Gazette



ÉDUCATION : EN VISITE À MARSEILLE, EMMANUEL MACRON ÉVOQUE DE NOUVELLES MESURES

Emmanuel Macron a profité de son passage dans la cité phocéenne pour présenter les contours d'une "nouvelle école" qui lutterait davantage contre les inégalités. Au programme notamment, l'entrée des enfants dès 2 ans à la maternelle, des classes moins chargées en moyenne section, ou encore un temps scolaire plus important dans l'année, au détriment des vacances d'été.

Les collèges sont tout particulièrement concernés par ces nouvelles mesures, puisque le Président de la République souhaite qu'ils restent ouverts de 8h à 18h et que les élèves y soient pris en charge pédagogiquement à travers des dispositifs tels que "Devoirs faits" qui consiste pour des professeurs bénévoles à aider les élèves à faire leurs devoirs avant de rentrer chez eux. Cette mesure devrait d'abord être mise en place à Marseille, avant de s'étendre à tous les quartiers politique de la ville (QPV) à l'horizon 2027. Le chef de l'État a également promis que "tous les quartiers QPV auraient une cité éducative" et que des moyens seraient engagés pour cela.

Source : article Localtis



FRANCE SERVICES : UN RAPPORT AFIN D'AMÉLIORER LE DISPOSITIF

Ce 27 juin, la députée Marie-Agnès Poussier Winsback (Seine-Maritime) et le sénateur Bernard Delcros (Cantal), ont remis un rapport d’information sur les France Services à Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.  En vue du renforcement prochain du dispositif, les parlementaires invitent l'État à davantage soutenir financièrement les collectivités territoriales et les structures porteuses du projet en augmentant, dès 2024, la contribution socle annuelle pour chaque France service. Autre proposition d'évolution, l'enrichissement de l'offre de services, en faisant notamment appel à de nouveaux acteurs, afin de répondre à davantage de besoins au sein de la population. Le rapport cite comme exemple l'Agirc-Arcco, le ministère de la Transition écologique ou encore la Banque de France. Enfin, parmi les mesures, on retiendra également une meilleure formation des conseillers, particulièrement dans le domaine numérique à travers notamment une homogénéisation de la formation continue.

Concernant la question de l'organisation territoriale, les rapporteurs préconisent de développer le réseau local en trois niveaux : un premier niveau où la France Services est « tête de pont du réseau local », un deuxième niveau avec un réseau de mairies « Relais France Services », sur la base du volontariat de chaque commune, et enfin un troisième niveau composé d’un réseau de « postes avancés » France Services, informant et orientant les usagers, positionnés dans les bureaux ou agences de La Poste et les bureaux de tabac assurant déjà des missions de services publics. 

Source : article Lo Gazette



27 juin 2023

SPORT : QUEL EFFET JO POUR LE PARASPORT ?

Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se veulent un modèle d'inclusion, les premières critiques se font déjà jour du côté des structures représentant les personnes handicapées. Aussi, les mots de Pascale Ribes, présidente d’APF France Handicap, sont sans équivoque : "Paris 2024 était une chance pour les personnes en situation de handicap : pour l’accessibilité des transports en commun et des lieux publics, pour favoriser la pratique sportive de ces personnes, pour leur visibilité dans la société […]. Faut-il parler de cette ambition au passé ? La question se pose, tant le compte n’y est pas". Il faut dire que la France est en retard sur la question du handisport puisque moins de la moitié des personnes concernées par une forme de handicap n'exerce pas d'activité physique et sportive, contre une sur trois dans la population générale. 

Ainsi, si le handicap est une compétence obligatoire des Départements, le volet "sport" ne revêt aucun caractère impérieux. Au-delà de l'opportunité fournie par les Jeux Olympiques de 2024, le parasport est tributaire d'une volonté politique forte, particulièrement à l'échelle locale. 

Source : article La Gazette



LECTURE PUBLIQUE : LA QUESTION DE LA VALEUR DES BIBLIOTHÈQUES

Incarnations du service public et équipements culturels majeurs du tissu local français, les bibliothèques sont toutefois régulièrement interrogées sur leur réelle valeur. C'est d'ailleurs l'une des thématiques abordées pendant une journée d'étude dédiée à l’actualité des travaux de recherche sur les bibliothèques qui s'est tenue à Paris le 20 juin et à laquelle à notamment participé la sénatrice Sylvie Robert (initiatrice de la loi sur les bibliothèques de 2021).

Pour se faire une idée de la valeur des bibliothèques, encore faut-il avoir des indicateurs d'évaluation, et ce n'est pas chose aisée. Aussi, à l'inverse des musées, cinémas ou théâtres qui peuvent s'appuyer sur leurs chiffres de fréquentation, ceux-ci n'existent pas en bibliothèque. De plus, et devant la diversification de leurs missions, le nombre d'inscrits ne saurait rendre compte totalement de la fréquentation des bibliothèques. Fort de ce constat, la bibliothèque de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a décidé de réunir professionnels et chercheurs afin de s'interroger sur les impacts des bibliothèques à l'échelle des territoires. Une dizaine d'indicateurs-clefs ont ainsi été définis, tels que le nombre d'actions culturelles, la part des usagers qui fréquentent la bibliothèque pour des motifs éducatifs ou encore la diversité sociale des usagers. Un premier pas pour apprécier la valeur des bibliothèques.  

Source : article sur La Gazette



23 juin 2023

SPORT : LE PARCOURS DE LA FLAMME OLYMPIQUE DÉVOILÉ

À un peu plus de 400 jours de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris, le parcours de la flamme vient d'être rendu public. Elle débarquera en provenance du berceau originel de l'olympisme, la Grèce, au port de Marseille le 8 mai 2024 pour un tour de l'hexagone en 68 jours avec, au total, 400 villes et 65 départements traversés. Pour l'occasion, ce sont 10 000 porteurs qui se relayeront afin de célébrer les valeurs de l'olympisme. Après avoir traversé les grands sites du patrimoine français, la flamme terminera son périple le 26 juillet 2024 à Paris.

Les Alpes-de-Haute-Provence participeront à la fête, puisque le département s'est acquitté d'un droit de passage d'environs 150 000 euros. Un coût moindre par rapport aux bénéfices selon sa Présidente Éliane Barreille : " Mettre en place des événements comme le portage de la flamme, c’est mettre en valeur le département. On ne peut pas passer à côté d’une opportunité, ce n’est pas souvent que c’est en France les Jeux Olympiques " (La Provence). Aussi, la flamme sera de passage le 11 mai dans les Alpes-de-Haute-Provence et son itinéraire passera notamment par Digne-les-Bains, Forcalquier la Citadelle de Sisteron, la commune de Barcelonnette et le parc naturel régional du Verdon, pour se terminer dans la cité de Giono.

Source : article sur FranceBleu



SALAIRES : FOCUS SUR LES 10 PLUS HAUTES RÉMUNÉRATIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis 2019, les employeurs territoriaux ont l'obligation de publier les dix plus hautes rémunérations des agents. Si certaines collectivités territoriales ne respectent pas l'injonction qui leur est faite, la grande majorité joue le jeu. Aussi, les dernières données, qui traitent de l'année 2022, permettent d'observer un montant moyen des dix plus hautes rémunérations en hausse. Il s'élève à 7 692 euros brut mensuels. Sans surprise, c'est la ville de Paris qui propose la plus haute rémunération moyenne. 

Ces données constituent également un bon moyen d'observer l'évolution de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et, là aussi sans surprise, la parité a encore de beaux combats à mener. Ainsi, seules 3,97 femmes font parties, en moyenne, des dix plus hautes rémunérations. Si l'on s'en tient exclusivement aux Conseils Départementaux, c'est un peu mieux puisqu'elles sont 4,35. Au total, seules 78 collectivités sur 208 comptent cinq femmes ou plus parmi les dix plus hautes rémunérations. C’est la communauté d’agglomération de Loire Forez Agglomération qui fait le plus honneur au deuxième sexe, pour paraphraser Simone de Beauvoir (ce qui semble de bon ton dans cet article) avec 9 femmes parmi ses plus hautes rémunérations, alors que Rouen Normandie métropole récolte le bonnet d'âne puisqu'elle en dénombre...0 (zéro). Le Département des Alpes-de-Haute-Provence devra également faire des progrès puis que sur les dix plus hautes rémunérations seulement 4 sont des femmes...

Source : article sur La Gazette



RETRAITE : MALGRÉ LA RÉFORME, DES DÉFICITS PERSISTANTS

Dans son rapport annuel publié le 22 juin, le Conseil d'orientation des retraites (COR) projette un déficit des caisses de retraite estimé entre 0,2 et 0,3 % du produit intérieur brut (PIB) à partir de 2024 et jusqu'en 2030, soit 5 à 8 milliards d'euros par an. Ainsi, les effets de la réforme ne permettraient de réduire que de 0,2 point la part du PIB consacrée aux dépenses de retraite. Pire, le déficit devrait persister bien au-delà : selon le scénario le plus optimiste du COR en termes de croissance et d'emploi, l'équilibre général du système de retraite pourrait être atteint seulement en 2040 (2070 selon son scénario le plus pessimiste).

Autre problème soulevé par la COR, celui des inégalités que la réforme induit entre les sexes. En effet, si on prend l'exemple des personnes nées en 1972, le départ à la retraite serait retardé de 7,8 mois pour les femmes, contre 5,5 mois pour les hommes.

Source : article sur vie-publique.fr



22 juin 2023

JEUNESSE : LE GOUVERNEMENT ANNONCE UNE SÉRIE DE MESURES EN FAVEUR DES JEUNES

Près de 6 mois après le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la jeunesse, Élisabeth Borne vient d'en présenter les premières mesures. Parmi elles, l'abaissement à 17 ans de l'âge minimum pour passer le permis de conduire dès janvier 2024. Parallèlement, l'aide financière de 500 euros que touchent actuellement les apprentis pour passer leur permis de conduire sera étendue aux élèves des lycées professionnels. Objectif : favoriser la mobilité inhérente aux stages. Quant aux jeunes de 18 à 20 ans engagés en service civique, dans un service national universel ou dans un contrat d’engagement jeune, ils bénéficieront d'un Pass train qui leur permettra de prendre les Intercités et TGV gratuitement pendant un mois, à la date de leur choix.

Dernier point : concernant les collégiens, les temps de découverte des métiers seront généralisés dès la 5e. Par ailleurs, dès 2024, une évaluation obligatoire des savoirs verts sera mise en place en fin de collège, avec un socle commun de connaissances à maîtriser sur les 4 thèmes suivants : bien s'alimenter, trier les déchets, comprendre le changement climatique, et savoir protéger la planète.

Source : article sur Localtis


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