Documentation CD04
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La Minute Doc'
Semaine du 27 novembre au 3 décembre 2023
DÉLÉGUÉS LOCAUX, COUP DE POUCE FINANCIER À 18 ANS : LES PISTES DU
GOUVERNEMENT CONTRE LES VIOLENCES AUX ENFANTS
Aujourd’hui, dans le cadre de la journée internationale des droits de
l’enfant, E. Borne va présenter le nouveau plan 2023-2027 du gouvernement pour
lutter contre les violences faites aux enfants. Elle présidera, à ce titre, ce
lundi après-midi, le troisième comité interministériel à l’enfance (CIE). En
effet, après une visite de l’Office mineurs (Ofmin) dans les Hauts-de-Seine
avec la secrétaire d’Etat à l’enfance Charlotte Caubel, la première ministre
doit annoncer de nouvelles mesures contre les violences sur mineur.
Quelles sont les mesures envisagées pour les 370 000 enfants pris en charge par l’ASE ? D’abord, le gouvernement semble prendre au sérieux la question des moyens. Augmentation du nombre d’enquêteurs de l’Ofnim (chargé de coordonner l’activité opérationnelle des services de police et de gendarmerie) et augmentation des moyens des lignes d’écoute et de prévention, voilà les axes de progression proposés.
De plus, la première ministre devrait évoquer la création de 10 postes de délégués départementaux « dédiés au pilotage de la protection de l’enfance », recrutés à titre expérimental pour être les interlocuteurs des conseils départementaux. Enfin, l’idée d’un « Pack autonomie jeune majeur » devrait aussi être sur la table et constituer un « coup de pouce » financier de 1500€ versé automatiquement dès la majorité des jeunes pris en charge.
UNE « BANNIÈRE COMMUNE » POUR LA PROMOTION DES MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
En déplacement à Limoges vendredi 17 novembre, S. Guérini a annoncé, aux côtés des représentants des trois versants de la fonction publique, la création d’une bannière commune du service public. Cette bannière renferme plusieurs objectifs et s’inscrit dans la continuité de la marque « Choisir le public » créée en 2022.
Comme visée de fond, la création d’une telle bannière a pour but à la fois de favoriser le recrutement dans la fonction publique qui est en berne, mais aussi, de dynamiser l’image de la fonction publique lors de forums ou salons de l’emploi par exemple. Pour le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, il faut moderniser la fonction publique que ce soit dans sa communication envers les bassins d’emplois ou dans son attractivité : « cette bannière commune nous donne toutes les synergies pour pouvoir gagner et être à l’offensive », affirme-t-il. La convention a également pour but d'accompagner le développement des comités locaux de l'emploi public (CLEP), de nouvelles instances voulues par l'État pour construire à l'échelle d'un bassin de vie une stratégie en matière d'emploi public.
Même si le ministre botte en touche concernant la revalorisation des salaires, ce dernier a évoqué d'autres facteurs structurels d'attractivité, comme les perspectives d'évolution des carrières et des conditions de travail. Selon lui, il faut "avancer sur tous ces leviers à la fois : le salarial, mais aussi tout ce qu'il y a autour de la fiche de paie". "Il faut que les voies d'accès à la fonction publique soient beaucoup plus faciles", a poursuivi le ministre. Il veut ainsi rendre plus aisée la titularisation des jeunes qui terminent leur contrat d'apprentissage dans la fonction publique, et développer l'usage du concours sur titres – qui conduit à alléger les épreuves de recrutement pour certains professionnels. Ces deux mesures figureront dans le projet de loi de réforme de la fonction publique qui sera présenté "plutôt au premier semestre 2024", après des concertations qui ont lieu en cette "fin d'année".
« UNE RÉFORME DE LA DGF ? BON COURAGE ! »
Emmanuel Macron a annoncé vouloir réformer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : que peut-on espérer ? A l’occasion du déplacement des maires à l’Elysée, le 22 novembre dernier, le président de la République a exprimé son souhait de refondre la DGF pour la rendre « plus juste, plus claire et plus prévisible ».
Mais cela est-il possible sans augmentation de moyens ? C’est en tout cas ce qu’ont défendu les maires et notamment André Laignel, président du Comité de finances locales (CFL) auquel a été confiée cette réforme : « Avec quels moyens va-t-on faire ? Car sans moyens, cette réforme est quasi impossible ! ».
C’est que la DGF a déjà connu de sévères coupes, relançant la demande des élus pour une réévaluation de sa dotation globale. 10.5 milliards d’euros de perte de dotation avaient été enregistrés entre 2014 et 2017. De plus, l'une des demandes phares des édiles est l’indexation de la DGF sur l’inflation qui n’existe plus depuis 2011. Ce qui représente un manque supplémentaire pour les collectivités même si l’Etat cherche à compenser à la marge avec notamment l’ajout d’une enveloppe de 320M d’euros en 2023 : « Si elle avait été indexée sur l’inflation, la DGF 2023 aurait dû augmenter de 890 millions d’euros. L’Etat a donc prélevé plus de 550 millions pour lui ! » s’emporte David Lisnard, président de l’AMF.
Sur ce point, Elisabeth Borne semble tenir compte des revendications : « vous l’avez souhaité, nous l’avons fait » dit-elle, en expliquant qu’à partir de 2024 la DGF sera de nouveau indexée sur l’inflation prévue par le PLF, c’est-à-dire 2.4%. Reste maintenant à savoir si cette réforme ira au bout et tiendra ses promesses ou sera avortée comme celle en 2015 de Christine Pirès Beaune qui a d’ailleurs exprimé son enthousiasme relatif suite à l’annonce : « Une réforme de la DGF ? Bon courage ! ».
Source : Article La Gazette
