Flux d'infos - Marchés publics
Litige avec un service du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
08/12/2023 15:58:05 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2024-2025
07/12/2023 17:25:34 | Source : Ministère Economie - DAJ
Comment obtenir un numéro Siret ?
07/12/2023 16:49:52 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Comment créer une entreprise artisanale ?
07/12/2023 16:08:23 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Transformation numérique : les aides aux entreprises
07/12/2023 15:31:47 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
La Lettre de la DAJ n° 369 est parue !
07/12/2023 15:28:17 | Source : Ministère Economie - DAJ
Sourd ou malentendant, comment contacter une administration ou un service public ?
07/12/2023 15:26:01 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Association : comment demander un rescrit fiscal ?
07/12/2023 14:58:50 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Qu'est-ce qu'une association reconnue d'intérêt général ?
07/12/2023 14:57:53 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Fêtes de fin d'année 2023 : où s'informer ?
07/12/2023 14:37:19 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
Lettre de la DAJ - Le juge administratif qui annule un contrat, alors qu'il n'était saisi que d'un litige relatif à son exécution, commet un ultra petita devant être relevé d'office par le juge d'appel
07/12/2023 10:28:38 | Source : Ministère Economie - DAJ
Lettre de la DAJ - La Cour de justice précise les modalités du recours à une centrale d'achats située dans un autre Etat membre ainsi que les règles de recours contentieux applicables
07/12/2023 10:23:51 | Source : Ministère Economie - DAJ
Lettre de la DAJ Le délai de recours en contestation de validité du contrat commence à courir, pour les élus locaux, à compter de la séance autorisant la signature du contrat
07/12/2023 10:19:32 | Source : Ministère Economie - DAJ
Lettre de la DAJ Partage de la valeur au sein de l'entreprise : loi du 29 novembre 2023
07/12/2023 10:14:10 | Source : Ministère Economie - DAJ
Lettre de la DAJ - Une administration publique peut décider d'interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail à l'ensemble de ses employés
07/12/2023 10:07:17 | Source : Ministère Economie - DAJ
Lettre de la DAJ Rapport de la Cour des comptes sur le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance
07/12/2023 10:03:17 | Source : Ministère Economie - DAJ
Lettre de la DAJ Réglementation de la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises
07/12/2023 09:58:52 | Source : Ministère Economie - DAJ
Lettre de la DAJ Publication du rapport de la mission Data et territoires
07/12/2023 09:54:02 | Source : Ministère Economie - DAJ
Veille Administration électronique & Données publiques
04/12/2023 14:31:16 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
La lettre du Cedef : l'actualité de la semaine
01/12/2023 16:51:31 | Source : Ministère de l'Economie - Cedef
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