Flux d'infos - Administration
Irrecevabilité de QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l'espace littoral, le retour !
27/09/2023 00:00:53 | Source : Dalloz - Administratif
L'intérêt supérieur de l'enfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement d'urgence
22/09/2023 00:01:01 | Source : Dalloz - Administratif
Publication de deux avis consultatifs sur les concessions d'autoroutes
20/09/2023 00:00:52 | Source : Dalloz - Administratif
Énergie : qualification de bail emphytéotique administratif et intérêt général
20/09/2023 00:00:49 | Source : Dalloz - Administratif
Panorama rapide de l'actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023
18/09/2023 00:00:42 | Source : Dalloz - Administratif
Irrecevabilité d'une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l'espace littoral, le retour !
18/09/2023 00:00:41 | Source : Dalloz - Administratif
Le suivi psychologique du mineur non accompagné
18/09/2023 00:00:40 | Source : Dalloz - Administratif
Chronique CEDH : la [I]lex sportiva[/I] prise dans les mailles du filet des droits de l'homme
18/09/2023 00:00:36 | Source : Dalloz - Administratif
Loi « anti-squat » : protéger les logements contre l'occupation illicite
14/09/2023 00:00:42 | Source : Dalloz - Administratif
Locaux d'habitation : codification des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité
14/09/2023 00:00:38 | Source : Dalloz - Administratif
Flux d'infos - Associations
Actu - Coupe du Monde de Rugby 2023 : bénéficiez du forfait de retransmission de tous les matchs !
27/09/2023 17:27:45 | Source : ID Cité - Veille juridique - Vie associative
L'Uniopss demande des moyens pour garantir l'effectivité des droits sociaux
22/09/2023 14:54:39 | Source : Localtis - Associations
Flux d'infos - Services publics
JORF - Objectifs de qualité de service de La Poste pour 2023, 2024 et 2025
27/09/2023 16:57:08 | Source : ID CiTé - Veille juridique Services publics
Actu - « Tout compris ! » sur Vivre FM : la première émission française de radio rédigée en FALC (facile à lire et à comprendre)
25/09/2023 08:06:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique Services publics
Doc - « Les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics » mis en évidence par le rapport sur l'état des services publics du collectif Nos Services publics
15/09/2023 08:28:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique Services publics
Actu - Services Publics + : mise en place d'une plateforme destinée aux avis des usagers
14/09/2023 08:18:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique Services publics
Actu - Webinaire : Participez à la foire aux questions de data.gouv.fr !
14/09/2023 08:17:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique Services publics
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Fiscalité - Instruction toujours en cours ! (n°684 - 15/09/2023) Juris associations
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Retraite : partir avant 64 ans (n°1209 - Octobre 2023) Le Particulier
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Les nouvelles obligations en faveur de la parité (n°9 - Septembre 2023) IAJ Les Informations administratives et juridiques
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