Flux d'infos - Administration
Interruption estivale
12/07/2024 08:17:51 | Source : Dalloz - Administratif
La CEDH donne raison à Carole Delga
12/07/2024 00:00:49 | Source : Dalloz - Administratif
L'obtention d'un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d'usage
12/07/2024 00:00:45 | Source : Dalloz - Administratif
Législatives : un pouvoir toujours vacant
10/07/2024 00:00:52 | Source : Dalloz - Administratif
Sécurisation de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques
10/07/2024 00:00:42 | Source : Dalloz - Administratif
Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension
08/07/2024 00:00:44 | Source : Dalloz - Administratif
Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d'abus de biens sociaux
08/07/2024 00:00:39 | Source : Dalloz - Administratif
Une fédération sportive ne devrait pas faire ça !
05/07/2024 00:01:01 | Source : Dalloz - Administratif
Pas de perte de l'usage d'habitation en cas de réunion avec un autre local non affecté à cet usage !
02/07/2024 00:00:43 | Source : Dalloz - Administratif
La réception d'ovocytes de la partenaire est interdite en France
02/07/2024 00:00:40 | Source : Dalloz - Administratif
Les candidats désarmés face aux usurpations de logo
01/07/2024 00:00:48 | Source : Dalloz - Administratif
L'appréciation en urgence de la participation d'une formation politique à un débat télévisé
01/07/2024 00:00:40 | Source : Dalloz - Administratif
La maison d'arrêt de Tarbes dans le viseur du CGLPL
28/06/2024 00:00:43 | Source : Dalloz - Administratif
L'attractivité des travaux publics cède devant un contrat de droit privé
27/06/2024 00:00:37 | Source : Dalloz - Administratif
Le juge judiciaire peut connaître des dommages causés par une voirie
26/06/2024 00:00:48 | Source : Dalloz - Administratif
Flux d'infos - Associations
Flux d'infos - Services publics
Doc - Bilan et impact du dispositif Conseiller numérique
29/08/2024 11:47:06 | Source : ID CiTé - Veille juridique Services publics
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Commande publique : pour en finir avec les 3 devis (n°35 - 2 septembre 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
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