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L'unité information et documentation du Département des Alpes de Haute-Provence alimente et anime ce portail en ligne « documentation.le04.fr », site internet publié via le nom de domaine "le04.fr" que détient la collectivité en question.

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Destiné aux agents des collectivités locales et autres administrations, cette base de données met à disposition une sélection d’information documentaire relative aux collectivités territoriales. Il s'agit d'une action volontariste du Conseil départemental.

Toutes les informations d’ordre administratif et juridique présentées sur le site « documentation.le04.fr » sont sélectionnées par une équipe de documentalistes à partir de publications professionnelles et de flux d’informations de sites institutionnels et d’éditeurs spécialisés.

Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptible d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

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Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Alpes de Haute-Provence.
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Elles sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement  (1 an) et sont réservées à l'usage de l'unité documentation et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes de Haute-Provence et aux destinataires habilités.
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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition, suppression et sort de vos données après décès, peuvent être formulées :

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 Département des Alpes de Haute-Provence
A l'attention du Correspondant Informatique et Libertés
13 rue du Docteur Romieu
04000 Digne-les-Bains
Téléphone : 04.92.30.04.00

- Soit via le formulaire de contact.

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2 – Une sélection de flux Rss est également proposée. Ces flux sont agrégés depuis les sites des éditeurs de ces flux Rss.
Le département des Alpes de Haute-Provence ne peut être tenu pour responsable des contenus proposés ni d’un éventuel dysfonctionnement.

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