Droit, institutions et vie publiques Catalogue en ligne

Droit, institutions et vie publiques

Retrouvez ici toutes les ressources sélectionnées quotidiennement par La Doc' concernant la vie publique, les actions politiques, la décentralisation, les collectivités territoriales, la prévention et la sécurité, la citoyenneté, les Institutions publiques et la Justice.

L'actu en ligne - Droit, institutions et vie publiques

Finances des grandes intercommunalités et de leurs communes : un nouvel état des lieux des effets de la crise (15/09/2021)

Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public (16/09/2021)

Absentéisme des élus : les collectivités serrent la vis (14/09/2021)

Randonneuse blessée par la chute d'un rocher : la faute à pas de chance ? (14/09/2021)

Indemnité de fonction des élus locaux et retour des élus dans leur vie professionnelle à l'issue du mandat (14/09/2021)

Rencontre Matignon-régions : entre petits ajustements et grandes attentes (14/09/2021)

Publicité des actes des collectivités territoriales (13/09/2021)

Valorisation des mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique ? (13/09/2021)

Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux (09/09/2021)

Conseils municipaux et communautaires : attention à la fin des règles dérogatoires le 30 septembre ! (10/09/2021)

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Les dernières ressources disponibles auprès de La Doc'

Article

Recherche - Université. Dans les collectivités, la science infuse (dossier)

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2581/35, du 13 septembre au 19 septembre 2021)

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Nouveauté

Article

Liberté de religion et laïcité dans le service public : [dossier juridique]

Dans ASH Actualités sociales hebdomadaires (n°3224, du 10 septembre au 16 septembre 2021)

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Nouveauté

En ligne

Article

Données budgétaires communales, site internet et citoyen : éclairage de ce triptyque par le juge financier

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°37, 13 septembre 2021)

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Nouveauté

Article

Chronique de droit des contrats publics : Décisions de janvier à août 2021 (1re partie)

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°37, 13 septembre 2021)

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Nouveauté

AJFP Actualité juridique fonctions publiques, n°5 - Septembre octobre 2021 - La notion d'activité accessoire

Bulletin : Périodique

La notion d'activité accessoire (n°5 - Septembre octobre 2021) AJFP Actualité juridique fonctions publiques

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