Flux d'infos - Droit, justice et sécurité
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
27/09/2023 09:42:44 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
Déchets toxiques de Stocamine, en Alsace : Christophe Béchu demande de confiner "immédiatement" le site
21/09/2023 07:49:26 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Actu - Les "pompiers du nucléaire" s'entraînent au "pire des pires" scénarios
21/09/2023 01:08:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
Cybersécurité : lancement de la onzième édition du "Cybermois" le 2 octobre 2023
20/09/2023 07:16:14 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Risques technologiques : pour Amaris, l'État ne saurait se dédouaner de l'échec des PPRT
20/09/2023 02:55:49 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Actu - Comment les drones sont devenus des alliés indispensables aux pompiers
19/09/2023 01:10:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
"Plan de protection des agents publics" : mesurer, prévenir, protéger
18/09/2023 08:44:32 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Premiers enseignements sur les émeutes du début de l'été
18/09/2023 05:59:31 | Source : Localtis - rubrique sécurité
De nouvelles modalités d'information sur les risques majeurs
18/09/2023 05:48:09 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Sécurisation de la chasse : la pratique en état d'ivresse passible d'une contravention de cinquième classe
18/09/2023 05:26:24 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Prévention des endommagements de réseaux : le barème des redevances pour 2023 fixé
18/09/2023 05:13:44 | Source : Localtis - rubrique sécurité
JORF - Information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de risques majeurs
18/09/2023 01:39:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
Cybermalveillance invite les communes à répondre à une enquête
15/09/2023 06:39:21 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Les polices des villes moyennes de mieux en mieux équipées
15/09/2023 06:26:53 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Baromètre des villes et villages marchables : des résultats toujours "très insatisfaisants"
15/09/2023 04:03:46 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Juris - Lutte contre un incendie : Si le SDIS voit sa responsabilité engagée à raison des manquements qui lui sont imputables, la part de responsabilité incombant à la commune est fixée à 70 % du montant de l'indemnité
15/09/2023 01:37:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
Actu - Le volontariat, une protection renforcée
15/09/2023 01:16:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
Vols et violences dans les transports publics continuent de croître
14/09/2023 06:19:03 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Accidentologie dans le secteur des déchets : vers un renforcement des règles de sécurité
13/09/2023 05:01:01 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Flux d'infos - Vie, Institutions publiques et citoyenneté
N° 1679 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
27/09/2023 19:30:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
Actu - Face aux crises sociale, climatique et démocratique, il faut rallumer la flame de la décentralisation et faire vivre le pacte républicain
27/09/2023 17:29:13 | Source : ID CiTé - Veille juridique Démocratie locale
Parl. - Elections sénatoriales 2023 : la droite reste majoritaire, la gauche en progression, le RN de retour... Voici les principaux enseignements du scrutin
27/09/2023 17:24:39 | Source : ID Cité - Veille juridique - Parlement
Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banq
27/09/2023 17:00:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv
27/09/2023 17:00:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024
27/09/2023 16:51:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - note scientifique de l'Office n° 931
27/09/2023 15:52:03 | Source : Sénat - derniers rapports
Le statut des consuls honoraires - Étude de législation comparée n° 326
27/09/2023 15:52:03 | Source : Sénat - derniers rapports
N° 1675 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
26/09/2023 20:45:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 1675 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
26/09/2023 20:15:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
Commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés - texte N° 927
26/09/2023 02:03:21 | Source : Sénat - derniers textes
N° 1678 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des trava
26/09/2023 02:00:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
Le Conseil d'État valide à nouveau l'interdiction de l'abaya et du qamis à l'école
25/09/2023 14:24:15 | Source : Localtis - rubrique Citoyenneté et services au public
Gil Avérous : "Nous proposons un pacte fiscal avec l'État et les entreprises"
25/09/2023 13:34:42 | Source : Localtis - rubrique organisation territoriale, élus et institutions
Circ. - Modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024
25/09/2023 08:26:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique Démocratie locale
Doc - L'installation de personnes réfugiées dans les communes rurales: quel accueil et comment le préparer ?
25/09/2023 08:15:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique Démocratie locale
Actu - Une histoire du conflit politique sans géographie
25/09/2023 08:12:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique Démocratie locale
Élections sénatoriales : stabilité, majorité conservée pour la droite
24/09/2023 19:54:51 | Source : Localtis - rubrique organisation territoriale, élus et institutions
Reconquérir notre souveraineté grâce à l'intelligence économique - texte N° 928
23/09/2023 02:03:36 | Source : Sénat - derniers textes
Territoires urbains : aux grands maux les grands moyens
22/09/2023 18:27:38 | Source : Localtis - rubrique organisation territoriale, élus et institutions
Flux d'infos - Décentralisation et collectivités territoriales
Actu - Politiques intercommunales de l'habitat : en avant pour la décentralisation
27/09/2023 17:28:54 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Coopération intercommunale
Actu - Statut de l'élu : L'APVF auditionnée à L'assemblée Nationale
27/09/2023 16:56:55 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Commune - Assemblée locale - Elus
Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024
27/09/2023 15:38:55 | Source : La Gazette - actualités
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
27/09/2023 15:02:02 | Source : La Gazette - actualités
Commenter un match de rugby... pour prendre confiance en soi
27/09/2023 11:05:06 | Source : La Gazette - actualités
Commande publique : les collectivités boudent la carte d'achat
27/09/2023 11:00:15 | Source : La Gazette - actualités
La garantie universelle d'un hectare, un casse-tête de plus
27/09/2023 10:19:47 | Source : La Gazette - actualités
Mieux voir et entendre les engagements des habitants de quartiers populaires
27/09/2023 10:16:51 | Source : La Gazette - actualités
Les téléphériques urbains en pleine ascension
27/09/2023 10:10:30 | Source : La Gazette - actualités
Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 " étouffe " les collectivités
27/09/2023 10:09:45 | Source : La Gazette - actualités
Les pompes funèbres intercommunales régulent le marché
27/09/2023 09:45:17 | Source : La Gazette - actualités
« Transposer les textes de la Fonction publique d'État n'est pas suffisant »
27/09/2023 08:09:03 | Source : La Gazette - actualités
PLF 2024 : "le compte n'y est pas", dénoncent les élus locaux
26/09/2023 17:02:30 | Source : Localtis
L'USH évalue le besoin en nouveaux logements sociaux à 198.000 par an jusqu'en 2040
26/09/2023 15:57:24 | Source : Localtis
Emmanuel Macron fixe le cap de l'"écologie à la française"
26/09/2023 15:49:23 | Source : Localtis
Pacte des solidarités, domiciliation, grand âge : l'Unccas en attente de "cohérence"
26/09/2023 14:59:12 | Source : Localtis
Nature, sécurité, intimité, espace : les Français rejettent la "ville dense" pour le "village Dujardin"
26/09/2023 12:31:30 | Source : Localtis
Dans le second degré, l'EPS ne tient pas une forme olympique
26/09/2023 11:53:22 | Source : Localtis
RM - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts »
26/09/2023 08:26:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Coopération intercommunale
Joël Fourny (CMA France) : "L'apprentissage dans l'artisanat est un investissement d'avenir"
26/09/2023 08:25:12 | Source : Localtis
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Fiscalité - Instruction toujours en cours ! (n°684 - 15/09/2023) Juris associations
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Retraite : partir avant 64 ans (n°1209 - Octobre 2023) Le Particulier
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