Droit, institutions et vie publiques Catalogue en ligne

Droit, institutions et vie publiques

Retrouvez ici toutes les ressources sélectionnées quotidiennement par La Doc' concernant la vie publique, les actions politiques, la décentralisation, les collectivités territoriales, la prévention et la sécurité, la citoyenneté, les Institutions publiques et la Justice.

L'actu en ligne - Droit, institutions et vie publiques

Politique Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités (20/05/2022)

Remontées mécaniques : le reversement de la redevance n'est pas conditionné par l'exercice de la compétence (23/05/2022)

Gros plan sur le pack local du nouveau gouvernement (20/05/2022)

Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement (21/05/2022)

Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux (16/05/2022)

RM - Voirie - Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident si le département refuse de prendre en charge la gestion de la signalisation à l'intérieur des limites de l'agglomération (13/05/2022)

RM _ onférence des présidents - Un règlement intérieur peut-il prévoir une répartition du temps de parole (10/05/2022)

RM - Départements - Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie (13/05/2022)

PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : le modèle de livret de famille mis à jour (05/05/2022)

Législatives : les grandes dates à retenir (26/04/2022)

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Article

Computation du délai de transmission à l'Etat responsable d'une demande d'asile d'une requête aux fins de prise en charge

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°17, 16 mai 2022)

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Nouveauté

Article

Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel - Le Tribunal des conflits brouille un peu plus les pistes !

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°17, 16 mai 2022)

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Nouveauté

En ligne

Article

Laïcité et apparition mariale dans l'espace public

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°17, 16 mai 2022)

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Nouveauté

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Article

Le droit d'expression des élus à l'épreuve de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°19-20, 16 mai 2022)

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Nouveauté

Article

Loi "3DS" (4/8) - La réforme de la mobilité et le transfert des routes

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2615/19, du 16 mai au 22 mai 2022)

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