Droit, institutions et vie publiques Catalogue en ligne

Droit, institutions et vie publiques

Retrouvez ici toutes les ressources sélectionnées quotidiennement par La Doc' concernant la vie publique, les actions politiques, la décentralisation, les collectivités territoriales, la prévention et la sécurité, la citoyenneté, les Institutions publiques et la Justice.

L'actu en ligne - Droit, institutions et vie publiques

Open data France attend « une main tendue » de l’Etat et veut « se recentrer sur ses missions » (25/04/2023)

Charte territoriale de la donnée, mode d’emploi

Service public de l’emploi : ce que va changer France Travail (20/04/2023)

France Travail : la réforme du RSA, une petite bombe statistique (24/04/2023)

RSA : la Seine-Saint-Denis se retire de l'expérimentation « France Travail » (27/03/2023)

Sanction automatique et conditionnalité pour l’obtenir : les allocataires du RSA dans le viseur de France Travail ? (19/04/2023)

France Travail : le collectif Alerte affirme que le RSA doit demeurer un droit et demande que la loi attende le bilan des expérimentations (24/04/2023)

Si ces communes de moins de 300 habitants ouvrent des données, qu’attendez-vous ?

Seules 16 % des collectivités se sont lancées dans l’“open data” (11/04/2023)

L’intelligence artificielle va-t-elle révolutionner la recherche d’information ? (07/12/2022)

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Les dernières ressources disponibles auprès de La Doc'

Article

La protection fonctionnelle [Dossier]

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°4, 01/04/2023)

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Article

Sécurité civile - Les moyens d'alerte de la population se diversifient

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2665/19, du 15 mai au 21 mai 2023)

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En ligne

Flash hebdo - L'information des Départements, n°1327 - du 17 au 23 mai 2023 - Mineurs non accompagnés : l'alerte des Présidents Sauvadet et Ginesy

Bulletin : Périodique

Mineurs non accompagnés : l'alerte des Présidents Sauvadet et Ginesy (n°1327 - du 17 au 23 mai 2023) Flash hebdo - L'information des Départements

Plus d'information...

Article

Contentieux du RSA : où en est-on de la situation exceptionnelle du demandeur au sens de l'article L. 262-8 du CASF ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°17, 2 mai 2023)

Plus d'information...

En ligne

Article

Pas encore de retraite pour l'article 49, alinéa 3 !

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°17, 2 mai 2023)

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