Flux d'infos - Droit, justice et sécurité
Actu - Pompiers barbus : "Je regrette que ce soit allé si loin", dit le patron du SDIS de la Loire
12/03/2024 17:02:58 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
Cour des comptes - Environnement naturel, protection des personnes et des biens : plus d'action publique et de prévention
12/03/2024 12:05:57 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Cybersécurité : intercommunalités et grandes villes veulent une mise en oeuvre progressive de la directive NIS 2
11/03/2024 14:25:42 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Installation d'un radar par un gestionnaire de voirie : les modalités de dépôt et d'instruction de la demande préalable précisées
11/03/2024 11:21:29 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Inondations : le Sénat joue la vigie
08/03/2024 14:39:35 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Les Sdis en manque cruel de capitaines de sapeurs-pompiers
08/03/2024 10:02:59 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Légalisation du cannabis : à l'Est du nouveau !
08/03/2024 09:53:03 | Source : Localtis - rubrique sécurité
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
08/03/2024 08:37:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
RM - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
08/03/2024 08:34:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Sécurité civile - Secours
Harcèlement de rue : des "lieux refuge" dans le réseau de la Française des Jeux pour les femmes victimes
07/03/2024 16:19:52 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Le Sénat avance ses propositions contre la "violence endémique" des établissements scolaires
07/03/2024 13:55:53 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Lancement le 8 avril d'un "Beauvau de la sécurité civile"
07/03/2024 13:54:15 | Source : Localtis - rubrique sécurité
Flux d'infos - Vie, Institutions publiques et citoyenneté
N° 2346 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie français
14/03/2024 17:21:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 2330 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
14/03/2024 17:13:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 2333 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).
14/03/2024 16:55:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
RM - Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961
14/03/2024 16:51:01 | Source : ID CiTé - Veille juridique Démocratie locale
N° 2336 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
14/03/2024 11:23:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
Médecine scolaire - texte de la commission N° 415
14/03/2024 02:03:36 | Source : Sénat - derniers textes
Justice patrimoniale au sein de la famille - texte de la commission N° 417
14/03/2024 02:03:36 | Source : Sénat - derniers textes
« Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » - texte de la commission N° 421
14/03/2024 02:03:36 | Source : Sénat - derniers textes
Actu - Soutien à la recherche : appel à projets sur les temporalités des émeutes urbaines, temps long et temps court
13/03/2024 16:55:38 | Source : ID CiTé - Veille juridique Démocratie locale
Jardins d'enfants - rapport n° 418
13/03/2024 16:54:32 | Source : Sénat - derniers rapports
Jardins d'enfants - texte de la commission N° 419
13/03/2024 16:54:31 | Source : Sénat - derniers textes
Formation et développement des compétences des proches aidants - texte N° 372
13/03/2024 16:54:31 | Source : Sénat - derniers textes
Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - texte de la commission N° 423
13/03/2024 16:54:31 | Source : Sénat - derniers textes
Actu - Droit au village : la maire Fanny Lacroix plaide pour une évolution de notre modèle de société fondé sur la citoyenneté active
13/03/2024 08:13:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique Démocratie locale
N° 2322 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
12/03/2024 18:02:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
12/03/2024 18:02:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal
12/03/2024 18:02:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
12/03/2024 18:01:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante
12/03/2024 18:01:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents
12/03/2024 18:01:00 | Source : Assemblée nationale - Comptes rendus des débats
Flux d'infos - Décentralisation et collectivités territoriales
JORF - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Modification du décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel
14/03/2024 17:38:22 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Commune - Assemblée locale - Elus
Fibre : l'accord entre le gouvernement et Orange est " mauvais " disent les collectivités
14/03/2024 16:57:12 | Source : La Gazette - actualités
Etat des ponts : pour le Sénat, le bilan n'est toujours pas satisfaisant
14/03/2024 14:06:55 | Source : La Gazette - actualités
Digital Cleanup Day : quand les collectivités montrent l'exemple d'un numérique responsable
14/03/2024 14:04:10 | Source : La Gazette - actualités
Comment les collectivités tentent de sortir du piège des taux hauts
14/03/2024 14:00:48 | Source : La Gazette - actualités
Politiques culturelles : ce que Rachida Dati a annoncé aux sénateurs
14/03/2024 12:00:58 | Source : La Gazette - actualités
Transition écologique, sports, éducation, bien manger : un appel à projets au profit des quartiers populaires
14/03/2024 12:00:54 | Source : La Gazette - actualités
Les bienfaits de la reprise de l'aide à domicile par une entreprise publique locale
14/03/2024 11:22:13 | Source : La Gazette - actualités
" Lever des verrous financiers à la rénovation énergétique des écoles "
14/03/2024 11:19:12 | Source : La Gazette - actualités
Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
14/03/2024 10:05:49 | Source : La Gazette - actualités
Les syndicats appellent à la mobilisation des agents publics le 19 mars
14/03/2024 10:02:48 | Source : La Gazette - actualités
Juris - Modulation des indemnités de fonction des élus locaux - Renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel
14/03/2024 08:36:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Commune - Assemblée locale - Elus
RM - Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
14/03/2024 08:35:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Commune - Assemblée locale - Elus
Changement climatique : le dossier à venir de l'adaptation des logements
13/03/2024 16:29:29 | Source : La Gazette - actualités
Doc - Élections européennes 2024 : le plan d'action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
13/03/2024 16:10:56 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Commune - Assemblée locale - Elus
Rendre le métier de bibliothécaire attractif : il y a urgence !
13/03/2024 16:00:10 | Source : La Gazette - actualités
" Les Jeux olympiques et paralympiques, un moteur pour la labellisation accessibilité dans le sport "
13/03/2024 15:55:30 | Source : La Gazette - actualités
Les Serm veulent passer la vitesse supérieure
13/03/2024 15:51:05 | Source : La Gazette - actualités
Coup de projecteur sur le programme des députés
13/03/2024 15:16:50 | Source : La Gazette - actualités
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
13/03/2024 14:42:45 | Source : La Gazette - actualités
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