Vous pouvez nous suggérer des sujets.· Alors que la Cour des Comptes vient de rendre son rapport annuel dans lequel elle préconise une nouvelle réforme de décentralisation, Emmanuel Macron à reçu, le 13 mars, sept présidents d'associations d'élus locaux pour évoquer le volet territorial de la future réforme des institutions. Ce premier rendez-vous a surtout été l’occasion pour les représentants des élus de donner leur vision au chef de l’État de ce que devait être la réforme. Aussi, François Sauvadet* a expliqué que « ce que nous voulons, c'est travailler à une République des solutions pour la vie des Français qui désespèrent de l’incapacité de nos institutions à régler leurs problèmes » avant de préciser « c’est d’une autonomie fiscale dont nous avons besoin ». De son côté, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessaire décentralisation des politiques du logement. D'autres rencontres sont prévues en associant les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. S'y ajouteront des réunions de travail avec les conseillers.
*Président de Départements de France
#Décentralisation #RéformeTerritoriale #CollectivitesTerritoriales
Article sur LaGazette
Article
sur Localtis
· Afin de lutter contre la profusion de normes qui s’impose aux collectivités territoriales, se sont tenus le 16 mars les états généraux de la simplification organisés par la délégation sénatoriale aux collectivités. L’occasion, dans un premier temps, de débattre de l’inflation normative, jugée complexe, contradictoire, couteuse, et accusée de retarder la réalisation des projets locaux et d’en augmenter fortement le coût, parfois de façon disproportionnée. Dans un second temps, et pour pallier à ce constat, une charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités, a été signée entre le Sénat et le gouvernement, représenté par Christophe Béchu*. Cette charte, s’articule autour de trois priorités : donner de la visibilité sur le calendrier et sur les projets de textes, mieux contrôler les textes territoriaux, renforcer le rôle du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN).
*ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
#InflationNormative #Simplification #Financement #CollectivitésTerritoriales
Article sur Localtis
Article sur Zepros
La charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables
· Véritable ritournelle, la question de la suspension de l’accès aux aides sociales pour les personnes responsables de délits ou leur famille proche vient de connaitre un nouvel épisode. En effet, le conseil municipal de Poissy, dans les Yvelines, a pris une délibération autorisant le maire à suspendre l’accès aux aides pour les familles dont un des membres mineurs aurait fait l’objet d’un rappel à l’ordre ou d’un jugement définitif à la suite d’une infraction troublant l’ordre public et qui auraient refusé l’accompagnement parental proposé par les services sociaux de la ville ou du département. Dans son jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération, non pas sur la question du bien-fondé de cette mesure, mais au motif de son insuffisante précision.
#AideSociale #Délinquance #AccèsAuxDroits
