Finances et comptes publics Catalogue en ligne

Finances et comptes publics

Retrouvez ici toutes les ressources sélectionnées quotidiennement par La Doc' concernant les finances (loi de finances, diverses dotations, taxes, dépenses d'investissement et de fonctionnement de l'Etat et des collectivités, fiscalité, budget, dette, impôts) et les comptes publics (gestion, contrôle).

L'actu en ligne - Finances et comptes publics

Finances des grandes intercommunalités et de leurs communes : un nouvel état des lieux des effets de la crise (15/09/2021)

Y aura-t-il une nouvelle répartition du montant de la contribution économique territoriale ? (16/09/2021)

Sfil : "L'activité de prêts aux collectivités va se stabiliser à un niveau élevé" (14/09/2021)

Le contrôle de gestion et l'examen des comptes des comptables publics poursuivent des finalités différentes et ne sauraient être fusionnés. (15/09/2021)

L'analyse des budgets primitifs confirmerait une « franche accélération » de l'investissement local en 2021 (10/09/2021)

MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat ? (31/08/2021)

Ce que la taxe sur les antennes mobiles représente pour les territoires (07/09/2021)

Commission finances de l’ADF, résidences secondaires, DGFiP dans les territoires… (03/09/2021)

Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles (06/09/2021)

La veille juridique du Club finances d'août-septembre 2021 (03/09/2021)

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Les dernières ressources disponibles auprès de La Doc'

Article

Données budgétaires communales, site internet et citoyen : éclairage de ce triptyque par le juge financier

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°37, 13 septembre 2021)

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Nouveauté

Article

La première LFR pour 2021 et les collectivités : de nouvelles mesures de soutien dans un contexte économique qui demeure incertain

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°37, 13 septembre 2021)

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Nouveauté

Article

« Il faut former les élus, cadres et agents publics à la transition écologique »

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2577/31-2578/32, du 23 août au 29 août 2021)

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En ligne

Texte officiel, règlement, norme

Données fiscales sur les logements et leurs occupants - Mise en place d'un traitement automatisé (FILOCOM) : [Arrêté]

JOURNAL OFFICIEL 26/08/2021

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En ligne

Texte officiel, règlement, norme

Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation

La Gazette - club Finances 25/08/2021

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En ligne

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