Finances et comptes publics Catalogue en ligne

Finances et comptes publics

Retrouvez ici toutes les ressources sélectionnées quotidiennement par La Doc' concernant les finances (loi de finances, diverses dotations, taxes, dépenses d'investissement et de fonctionnement de l'Etat et des collectivités, fiscalité, budget, dette, impôts) et les comptes publics (gestion, contrôle).

L'actu en ligne - Finances et comptes publics

Adapter le fonctionnement des collectivités à la sobriété énergétique (20/9/2022)

Les collectivités appelées à ralentir la progression de leurs dépenses de fonctionnement (25/07/2022)

Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique (27/07/2022)

Dotations et fonds de péréquation concernant les départements - Note d'information (28/07/2022)

Les départements obtiennent la compensation de la hausse du RSA, mais pas du Ségur (27/07/2022)

RSA : les députés décident de compenser les départements, contre l'avis du gouvernement (25/07/2022)

Dotations de l'Etat, péréquation des ressources fiscales, fiscalité locale et règles budgétaires et comptables applicables : Conséquences réglementaires des mesures adoptées en lois de finances initiales pour 2021 et 2022 (18/07/2022)

DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur (20/07/2022)

Finances locales : un lot de précisions techniques apportées par décret, notamment sur les indicateurs financiers (18/07/2022)

Point d'indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités (18/07/2022)

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Les dernières ressources disponibles auprès de La Doc'

Juris associations, n°664 - 15/09/2022 - Opération mécénat

Bulletin : Périodique

Opération mécénat (n°664 - 15/09/2022) Juris associations

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Nouveauté

En ligne

Publications institutionnelles, diverses

Plan de sobriété des administrations : Contribution du think tank “Le Sens du Service Public”

Le Sens du Service Public 5 p. 01/09/2022

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Document numérique

Fiches pratiques financières, 155E - Août septembre 2022 - Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux

Bulletin : Périodique

Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux (155E - Août septembre 2022) Fiches pratiques financières

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La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2631/35 - du 12 septembre au 18 septembre 2022 - Temps de travail Les mille et une façons de passer aux 1607 heures

Bulletin : Périodique

Temps de travail Les mille et une façons de passer aux 1607 heures (n°2631/35 - du 12 septembre au 18 septembre 2022) La Gazette des communes, des départements, des régions

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En ligne

La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2630/34 - du 5 septembre au 11 septembre 2022 - Incendies, sécheresse, monocultures ... SOS forêts en danger

Bulletin : Périodique

Incendies, sécheresse, monocultures ... SOS forêts en danger (n°2630/34 - du 5 septembre au 11 septembre 2022) La Gazette des communes, des départements, des régions

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