Flux d'infos - Urbanisme
Juris - Le PLU peut réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie
13/03/2024 16:57:37 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Urbanisme
Parl. - Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l'artificialisation des sols
13/03/2024 08:19:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Urbanisme
Circ. - Actions en faveur des habitants des quartiers - La campagne nationale de demande de subvention 2024 est ouverte pour les associations
12/03/2024 17:29:44 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Politique de la ville
Juris - Eolien - Evaluation environnementale du projet valant aussi pour la mise en compatibilité du PLU
12/03/2024 16:34:41 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Urbanisme
Juris - Le fait d'affecter des constructions à une utilisation contraire aux dispositions du PLU constitue une violation de ce plan et un délit prévu au code de l'urbanisme.
11/03/2024 08:16:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Urbanisme
Actu - Comment bénéficier des aides de la démarche Ecoquartier ?
11/03/2024 07:59:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Politique de la ville
JORF - Secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté
08/03/2024 08:38:00 | Source : ID CiTé - Veille juridique - Politique de la ville
Flux d'infos - Habitat, bâtiment
JORF - Sans Domicile - Enquête « structures » auprès des structures d'aide aux personnes sans domicile
14/03/2024 16:47:55 | Source : ID Cité - Veille juridique - Habitat, Logement, Gens du voyage
Actu - La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF pour en sortir
13/03/2024 16:57:08 | Source : ID Cité - Veille juridique - Habitat, Logement, Gens du voyage
Actu - Bien vieillir bien logées : le parcours des combattantes
12/03/2024 17:10:57 | Source : ID Cité - Veille juridique - Habitat, Logement, Gens du voyage
L'AMF formule 25 propositions pour répondre à la crise du logement
12/03/2024 14:10:23 | Source : Localtis-rubrique Logement
Cour des comptes - Cadre de vie et infrastructures : une adaptation de plus en plus urgente
12/03/2024 13:30:55 | Source : Localtis-rubrique Habitat
Actu - Densité urbaine : une perception négative
12/03/2024 08:12:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Habitat, Logement, Gens du voyage
Le gouvernement assouplit MaPrimeRénov' pour dégripper la rénovation énergétique
11/03/2024 16:31:01 | Source : Localtis-rubrique Habitat
JORF - Ministre délégué chargé du logement
08/03/2024 08:39:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Habitat, Logement, Gens du voyage
Circ. - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du CGI
08/03/2024 08:36:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Habitat, Logement, Gens du voyage
Parl. - Crise du logement - "faciliter la transformation des bureaux en logements" (PPL)
08/03/2024 08:30:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Habitat, Logement, Gens du voyage
Actu - 54% des ménages résidants en France métropolitaine sont éligibles aux logements PLUS
08/03/2024 08:22:00 | Source : ID Cité - Veille juridique - Habitat, Logement, Gens du voyage
Transformer les bureaux en logements : un texte de simplification adopté à l'Assemblée
07/03/2024 14:48:26 | Source : Localtis-rubrique Habitat
Flux d'infos - Foncier
L'AMF formule 25 propositions pour répondre à la crise du logement
12/03/2024 14:10:23 | Source : Localtis-rubrique Foncier
Cour des comptes - Cadre de vie et infrastructures : une adaptation de plus en plus urgente
12/03/2024 13:30:55 | Source : Localtis-rubrique Foncier
Infractions aux règles du PLU : l'affectation d'une construction préexistante à un usage interdit en fait partie
11/03/2024 13:53:41 | Source : Localtis-rubrique Foncier
Expropriation d'une construction irrégulière : seul un droit juridiquement protégé peut donner lieu à indemnisation
08/03/2024 14:17:23 | Source : Localtis-rubrique Foncier
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