Urbanisme et construction Catalogue en ligne

L'actu en ligne - Urbanisme et construction

Foncier agricole : RÉCOLTE, une nouvelle plateforme collaborative qui valorise les actions des collectivités (12/10/2020)

Obligation du juge de statuer lorsqu'un vice est régularisable et la nature du vice régularisable (08/10/2020)

Adapter son logement pour pouvoir y vieillir

PLF 2021 - Logement : hausse des aides personnelles au logement, mais surtout sous l'effet de la crise (30/09/2020)

Au deuxième trimestre 2020, l'ICC augmente de 0,40 % sur un an (29/09/2020)

Le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles peut-il être exercé à l'intérieur des zones de préemption créées dans les périmètres sensibles ? - Avis du Conseil d'Etat (24/09/2020)

Traiter avec les architectes des Bâtiments de France (24/09/2020)

Usage des ascenseurs en période de pandémie Covid-19 - Quels risques ? Quelles mesures de prévention (17/09/2020)

Maîtrise de la qualité de l’air intérieur des bâtiments : Démarche innovante de commissionnement (17/09/2020)

En l'absence de preuve de nouvelle mission confiée, non comprise dans sa mission complète, un maître d'oeuvre ne peut percevoir de rémunération supplémentaire (17/09/2020)

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Les dernières ressources disponibles auprès de La Doc'

Article

Quelles limites à la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°42, 19 octobre 2020)

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Nouveauté

Article

Occupation du domaine privé et mise en concurrence : et un [e], et deux, et trois !

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°42, 19 octobre 2020)

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Nouveauté

Article

50 questions : les procédures d'expropriation : [cahier détachable]

Dans Le Courrier des maires et des élus locaux (n°349, Octobre 2020)

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Nouveauté

En ligne

Article

Les seuils des marchés relevés par le projet de loi ASAP

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°33, 12 octobre 2020)

Plus d'information...

Nouveauté

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n°6107 - du 16 octobre au 22 octobre 2020 - La transition écologique éclaire l'innovation

Bulletin : Périodique

La transition écologique éclaire l'innovation (n°6107 - du 16 octobre au 22 octobre 2020) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

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