des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Régime indemnitaire des agents territoriaux et principe de parité

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Directive Retour - Mineurs isolés

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Article

Marchés publics - Mesures d'auto-réhabilitation

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE. Communications électroniques - Conservation des données de connexion

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Article

Contentieux électoral : les élections municipales à la lueur des élections européennes

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Article

Aide sociale et retour à meilleure fortune

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Article

Motivation de l'avis du conseil de discipline

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Article

Election. Le report des élections régionales et départementales définitivement adopté

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Article : Article/actu web

Fonction publique.

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Article

Etranger. Moyens d'investigation de la Cour nationale du droit d'asile.

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°7, 22 février 2021)

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Article : Article/actu web

L'aide à l'embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu'au 30 juin

Dans Le Média social (25 février 2021)

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Article : Article/actu web

2 min pour comprendre... l'essor des services aux personnes handicapées

Dans Le Média social (25 février 2021)

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Article : Article/actu web

Aides techniques : expérimentation d'équipes locales d'accompagnement

Dans Le Média social (25 février 2021)

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Bulletin : Périodique

Aides techniques : expérimentation d'équipes locales d'accompagnement ( - 25 février 2021) Le Média social

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Article

Les limites du droit à l'image des personnes physiques

Dans Archimag (n°341, Février 2021)

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