des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Tour d'horizon d'un nouvel acteur de la transparence administrative : Ma Dada

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°11, Novembre 2023)

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Article

Loi Industrie verte, commande publique (encore plus) verte

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°11, Novembre 2023)

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Bulletin : Périodique

Collectivités et assurances (n°11 - Novembre 2023) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales

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Ouvrage

Code de la santé publique : annoté et commenté

DALLOZ 2023

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Nouveauté

Article

La suspension d'un fonctionnaire ne peut être prolongée de manière rétroactive

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°11, Novembre 2023)

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Nouveauté

Article

La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°11, Novembre 2023)

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Nouveauté

Article

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°11, Novembre 2023)

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Nouveauté

Article

Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent en CDI exerçant des des responsabilités importantes

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°11, Novembre 2023)

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Nouveauté

Article

[Dossier] Le(s) CDI des travailleurs publics et privés

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°11, Novembre 2023)

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Nouveauté

Article

Élus locaux - La prise en charge des frais de représentation

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2693/47, du 4 au 10 décembre 2023)

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Article

Environnement - Atteintes contre l'eau et la nature : coordonner la lutte

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2693/47, du 4 au 10 décembre 2023)

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Article

Sécurité - Violences urbaines : les clés d'une communication maîtrisée

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2693/47, du 4 au 10 décembre 2023)

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Article

Associations transfrontalières : une avancée majeure au niveau européen

Dans Juris associations (n°689, 01/12/2023)

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Nouveauté

Bulletin : Périodique

L'effet utile des décisions du juge administratif (n°47 - 27/11/2023) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Energie : coup d'accélérateur pour la décarbonation des transports

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6275, du 01 décembre au 07 décembre 2023)

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