des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Bulletin : Périodique

Vacances de sièges au sein du conseil municipal (n°1151 - Octobre 2024) La Vie communale et départementale

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Rapport d'activité 2023 de l'AFA : quels enseignements pour les collectivités ?

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Nouveauté

Article

Flux et reflux de l'alerte éthique

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Nouveauté

Article

Discipline : questions d'actualité

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

14 % des agents publics sont victimes de violences

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Mesure et réduction des écarts de rémunération femmes/hommes dans la FPT : le dispositif précisé par décrets

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Le cahier des charges propre à un marché public d'assurance peut primer sur les conditions générales !

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Précisions sur l'action extérieure des collectivités en matière humanitaire : le cas du sauvetage en mer

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023)

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Démocratie locale participative : quelle contrepartie à la participation citoyenne ?

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Un peu d'économique dans beaucoup de social, revoilà la compétence générale

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Conflit d'intérêts et détournement de pouvoir en matière de préemption

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Le monument historique inscrit dans un paysage : obstacle à l'installation d'éoliennes

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Article

Précisions sur la divisibilité des clauses dans les contrats administratifs

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Le juge administratif est seul compétent pour connaître des dommages de travaux publics, y compris lorsque la collectivité a conclu un bail commercial

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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