Résumé :
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Commentaire sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai n° 18DA01630 du 12 décembre 2019. Le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, auquel renvoie le marché, prévoit à son article 36 que si le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché aux frais et risques du titulaire en cas de résiliation pour faute de ce dernier, c'est à la condition que les documents particuliers du marché le prévoient et que la décision de résiliation le mentionne expressément. Or, il n'est pas contesté, ni même allégué, qu'aucune de ces conditions n'est remplie en l'espèce.
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