Titre : | Expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière (Passages à niveau - Contrôle de flot - Alerte sonore) |
Année de publication : | 23/01/2020 |
Thématique : | |
Résumé : | Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore. Cet arrêté prévoit la mise en œuvre sur les routes et les autoroutes, de dispositifs d'alerte sonore (DAS) permanents ou temporaires. Il abroge l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rives de chaussée. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/TRET2001247A/jo/texte |