Titre : | La nouvelle liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique |
Editeur : | La gazette - veille juridique, 19/11/2020 |
Thématique : | |
Résumé : | Arrêté NOR : TRER2028402A du 17 novembre 2020 créant une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique. |
En ligne : | https://www.lagazettedescommunes.com/708066/la-nouvelle-liste-des-travaux-eligibles-a-la-prime-de-transition-energetique/ |