Titre : | Avant-projet de loi "confortant les principes républicains" : les collectivités sur la sellette |
Editeur : | Localtis - flux générique, 18/11/2020 |
Thématique : | |
Résumé : | L'avant-projet de loi de lutte contre les séparatismes désormais intitulé "confortant les principes républicains" sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Composé de 57 articles, il introduit la procédure de "carence républicaine", qui permettra au préfet de suspendre une décision municipale et de se substituer à la collectivité en cas de manquement. |
En ligne : | https://www.banquedesterritoires.fr/avant-projet-de-loi-confortant-les-principes-republicains-les-collectivites-sur-la-sellette?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2020-11-19&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS |