Véhicules - Définition des données liées au re... Catalogue en ligne

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Titre :	Véhicules - Définition des données liées au renouvellement du parc de véhicules à transmettre et modalités de leur mise à disposition.
Editeur :	ID Cité -Veille juridique - Atelier, véhicules, matériel, 31/12/2020
Catégories :	CODE DE L'ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE DONNEES PUBLIQUES PARC AUTOMOBILE RENOUVELLEMENT VEHICULE
Thématique :	Voirie, infrastructures de transport et mobilités
Tags :	open data
Résumé :	Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
En ligne :	https://www.idcite.com/Vehicules-Definition-des-donnees-liees-au-renouvellement-du-parc-de-vehicules-a-transmettre-et-modalites-de-leur-mise-a_a52595.html

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence