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Ponts de secours - Transfert au CEREMA de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Etat

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Titre :	Ponts de secours - Transfert au CEREMA de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Etat
Editeur :	ID-CITE veille de l'officiel des collectivités, 04/01/2021
Catégories :	DOMAINE PUBLIC VOIRIE
Thématique :	Voirie, infrastructures de transport et mobilités
Résumé :	Décret n° 2020-1824 du 30 décembre 2020 portant transfert au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Etat en matière de ponts de secours. Ce décret résulte des décisions du comité interministériel de la transformation publique du 15 novembre 2019, qui a retenu un programme d'actions, pour l'ensemble des ministères, visant une organisation plus simple et plus réactive des administrations, au travers, notamment, de suppressions et regroupements d'entités de taille réduite rattachées aux administrations centrales. Il organise le transfert des activités de l'Etat exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS) au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), établissement public à caractère administratif.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042842326

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