Un décret réactive le conseil d'orientation des ... Catalogue en ligne

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Titre :	Un décret réactive le conseil d'orientation des infrastructures
Editeur :	Localtis - flux générique, 06/01/2021
Catégories :	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT INVESTISSEMENT MOBILITE GEOGRAPHIQUE
Thématique :	Voirie, infrastructures de transport et mobilités
Résumé :	Outre la mission consultative qui lui incombe en vertu de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur la stratégie de développement du fret ferroviaire, le conseil d'orientation des infrastructures, dont un décret vient de préciser la composition et les attributions, aura la tâche de remettre un rapport d’orientation éclairant l’action publique dans la mobilité et les transports et sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines.
En ligne :	https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-reactive-le-conseil-dorientation-des-infrastructures?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2021-01-07&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence