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Conclusions indemnitaires d'un candidat évincé d'une procédure de passation d'un contrat public - Candidat dont l'offre était irrégulière mais régularisable

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Titre :	Conclusions indemnitaires d'un candidat évincé d'une procédure de passation d'un contrat public - Candidat dont l'offre était irrégulière mais régularisable
Editeur :	ID-CITE veille de l'officiel des collectivités, 15/01/2021
Catégories :	EVICTION INDEMNITE MARCHE PUBLIC PASSATION REGULARISATION
Thématique :	Contrats et marchés publics
Résumé :	Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État n° 429768 du 18 décembre 2020. Lorsque l'offre d'un candidat évincé était irrégulière et alors même que l'offre de l'attributaire l'était aussi, la circonstance que le pouvoir adjudicateur aurait été susceptible de faire usage, dans les conditions désormais prévues par l'article R. 2152-2 du code de la commande publique (CCP), de la faculté de l'autoriser à régulariser son offre n'est pas de nature, par elle-même, à ce qu'il soit regardé comme n'ayant pas été dépourvu de toute chance de remporter le contrat.
En ligne :	https://www.idcite.com/Conclusions-indemnitaires-d-un-candidat-evince-d-une-procedure-de-passation-d-un-contrat-public-Candidat-dont-l-offre_a52920.html

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