| Titre : | Le gouvernement veut prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 |
| Editeur : | Editions législatives, 14/01/2021 |
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| Résumé : | Un nouveau projet de loi présenté hier en conseil des ministres proroge la date de fin de l'état d'urgence sanitaire au 1er juin 2021 au lieu du 16 février. Le régime organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, destiné à prendre le relais de l’état d’urgence, est prorogé quant à lui jusqu’au 30 septembre 2021. Le texte reporte également la date de fin du régime juridique fondant l'état d'urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021. |
| En ligne : | https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-01-13 |
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