La CJUE précise les garanties entourant l'éloign... Catalogue en ligne

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Titre :	La CJUE précise les garanties entourant l'éloignement des mineurs isolés
Editeur :	Elnet - Droit des étrangers, 19/01/2021
Catégories :	COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DIRECTIVE MINEUR ETRANGER ISOLE PRISE EN CHARGE
Thématique :	Solidarités et santé publique
Résumé :	Si une législation l'autorise, un mineur isolé ne peut être éloigné que si les conditions de son retour, et notamment sa prise en charge, ont été vérifiées. Ces conditions remplies, il doit obligatoirement être éloigné, en application de la directive « retour ».
En ligne :	http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=95F2F539961C02F324BD72AFD3CBF5ED?text=&docid=236422&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=718708

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence