Titre :
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Chronique de droit des contrats publics (2021)
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Auteurs :
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Nicolas GABAYET ;
Gilles PELLISSIER ;
Julien MARTIN
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Dans :
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La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°5, 1 février 2021)
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Article en page(s) :
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p.13-20
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AVENANT
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONTRAT PUBLIC
MARCHE PUBLIC
REFERE CONTRACTUEL
REFERE PRECONTRACTUEL
RESILIATION
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Thématique :
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Contrats et marchés publics
Droit, institutions et vie publiques
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Résumé :
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Cette chronique dresse un bilan des décisions les plus importantes rendues au second semestre de l'année 2020 en matière de droit des contrats publics. Des précisions ont été apportées à des notions anciennes : qualification d'une clause exorbitante (Tribunal des conflits du 2 novembre 2020 n° 4196), d'un contrat (Conseil d'État du 25 septembre 2020 n° 432727). Précision sur le champ d'application temporel du recours créé par la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 20 novembre 2020 n° 428156). Pouvoir de résiliation (Conseil d'État du 18 décembre 2020 n° 433386). L'actualité est venue également du Conseil constitutionnel sur les conditions de recevabilité du référé contractuel examiné par le juge judiciaire. Enfin, une solution du Conseil d'État du 8 décembre 2020 ( 440704) a estimé que plusieurs référés précontractuels peuvent être exercés tant que le contrat n'est pas signé.
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