Titre : | Enfin l'ordonnance sur la formation des élus (2021) |
Auteurs : | Michel VERPEAUX |
Dans : | La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°5, 1 février 2021) |
Article en page(s) : | p.4-6 |
Thématique : | |
Résumé : | Conformément au titre V de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2020 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, une ordonnance sur la formation des élus a pu voir le jour. Publié le 21 janvier 2021, ce texte concerne à la fois les droits des élus locaux et l'organisation de la formation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4201 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |