Titre : | Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique (2021) |
Auteurs : | Jérémie SADOUN |
Dans : | La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2551/5, du 8 février au 14 février 2021) |
Article en page(s) : | p. 60-61 |
CHANGEMENT D'AFFECTATION DE LOCAUX CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION |
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Thématique : | |
Résumé : | Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée. |
En ligne : | https://www.lagazettedescommunes.com/720358/faire-cesser-les-troubles-resultant-dune-location-meublee-touristique-que-peut-le-maire/?abo=1 |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4225 | GAZ | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
4228 | GAZ | Périodique | Exterieur | DGS (DIRECTION GENERALE DES SERVICES) | Voir avec le service détenteur pour emprunt Exclu du prêt |
4227 | GAZ | Périodique | Exterieur | PDDT-DDEE / Environnement, agriculture, forêt | Voir avec le service détenteur pour emprunt Exclu du prêt |
4226 | GAZ | Périodique | Exterieur | PSCE / DIRECTION DE LA CULTURE | Voir avec le service détenteur pour emprunt Exclu du prêt |