Documentation CD04

Se connecter

Mot de passe oublié ?

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Se connecter

Détail

Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture au public en raison d'une situation sanitaire toujours dégradée

Article/actu web

Lien vers la notice

Partager :

Titre :	Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture au public en raison d'une situation sanitaire toujours dégradée
Année de publication :	02/03/2021
Catégories :	CINEMA CULTURE EPIDEMIE FERMETURE ADMINISTRATIVE RISQUE SANITAIRE SALLE DE SPECTACLE SANTE MENTALE THEATRE
Thématique :	Culture et patrimoine
Résumé :	Arrêt du Conseil d’Etat n°449692 du 26 février 2021. Alors même que la fermeture des lieux culturels est susceptible d’avoir un effet négatif sur la santé mentale de la population, le juge des référés estime, au regard de la situation sanitaire toujours dégradée, que l’atteinte grave portée aux libertés fondamentales par cette mesure n’est pas manifestement illégale.
En ligne :	https://www.idcite.com/Cinemas-theatres-et-salles-de-spectacles-le-juge-des-referes-ne-suspend-pas-leur-fermeture-au-public-en-raison-d-une_a53808.html

Nouvelle recherche

Accueil

Adresse

Documentation CD04

contact