Titre :
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Les acheteurs autorisés à se référer à plusieurs CCAG lorsque le marché est global
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Auteurs :
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Cécile GUERBIGNOT, Auteur
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Editeur :
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Elnet - Commande publique, 07/04/2021
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CCAG
CCAP
MARCHE PUBLIC
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Thématique :
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Contrats et marchés publics
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Résumé :
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Pour tous les autres marchés, les acheteurs doivent choisir le CCAG le mieux adapté à l'objet du contrat et, le cas échéant, y déroger lorsque cela est justifié ou compléter le CCAP avec des dispositions émanant d'un autre de ces documents sans toutefois le citer.
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En ligne :
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https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
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