Résumé :
|
La loi organique simplifiant les expérimentations mises en oeuvre sur la base des dispositions constitutionnelles votées en 2003 dans le cadre de l'acte II de la décentralisation a été publiée ce 20 avril. En facilitant le recours, aujourd'hui excessivement complexe, à ces expérimentations, l'exécutif entend promouvoir l'adaptation des normes aux particularités des territoires. Ce principe de différenciation territoriale sera aussi au coeur de l'étape suivante que constitue le projet de loi 4D. En attendant, gros plan sur les mesures de cette loi sur les expérimentations.
|