Titre : | Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes pas convaincu |
Auteurs : | Gabriel ZIGNANI, Auteur |
Editeur : | La gazette - à la Une, 26/04/2021 |
Thématique : | |
Tags : | CNE ; Conseil national d'évaluation |
Résumé : | Les élus siégeant au sein de l'instance chargée d'évaluer les normes applicables aux collectivités ont émis un avis défavorable sur le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. Ils estiment le texte "pas à la hauteur des objectifs", pourtant fixés par le gouvernement lui-même. |
En ligne : | https://www.lagazettedescommunes.com/742285/projet-de-loi-4d-le-conseil-national-devaluation-des-normes-pas-convaincu/ |