Titre : | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique : Rapport n° 557 (2020-2021) de M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 mai 2021 |
Auteurs : | Jean-Raymond HUGONET, Auteur |
Editeur : | Sénat - derniers rapports, 10/05/2021 |
Thématique : | |
Note de contenu : |
L'ESSENTIEL
I. UN PROJET DE LOI TRÈS ÉLOIGNÉ DES ATTENTES D'UN SECTEUR DES MÉDIAS CONFRONTÉ À UNE CONCURRENCE DÉLOYALE DES PLATEFORMES A. L'INÉVITABLE COMPARAISON AVEC LE PROJET DE LOI DE FRANCK RIESTER B. CE QUI AURAIT DÛ ÊTRE DANS LE TEXTE... 1. Des transpositions de directives européennes par ordonnance dictées par l'urgence 2. Une réforme de l'audiovisuel public renvoyée aux calendes grecques C. CE QUI EST FINALEMENT DANS LE TEXTE 1. Organiser la fusion du CSA et de la Hadopi (article 1er) : le solde de la loi Riester 2. Améliorer les outils de lutte contre le piratage a) Préserver les droits d'auteur b) Préserver la valeur des investissements dans le sport 3. Une nouveauté : la protection de l'accès du public aux oeuvres audiovisuelles et cinématographiques (article 17) 4. Mieux assurer le respect des obligations de production (articles 12, 13 et 16) II. LE RÔLE DU SÉNAT : DONNER DE L'AMBITION AU PROJET DE LOI SANS DÉNATURER LE TEXTE A. RENDRE L'ACTION DE L'ARCOM PLUS SÉCURISÉE ET EFFICACE EN MATIÈRE DE PIRATAGE 1. Premier axe : plus de clarté 2. Deuxième axe : plus d'efficacité 3. Un dernier axe : préserver le pluralisme et l'expertise du collège B. ASSURER L'EFFECTIVITÉ DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS 1. Les droits des auteurs des oeuvres graphiques, plastiques et photographiques 2. Faire enfin respecter les droits voisins des éditeurs et des agences de presse C. DEUX DISPOSITIONS MAJEURES SUR LES PROGRAMMES JEUNESSE DE FRANCE TÉLÉVISIONS ET LA RÉGLEMENTATION DE LA PRODUCTION POUR REDONNER UNE AMBITION À CE TEXTE 1. Pérenniser dans la loi l'existence d'une chaîne dédiée à la jeunesse et à la culture 2. Assouplir la réglementation de la production pour rétablir l'équité entre les chaînes historiques et les plateformes numériques D. AJUSTER CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 1986 POUR PRÉSERVER L'ATTRACTIVITÉ DE LA PLATEFORME TNT 1. Préserver l'attractivité de la TNT 2. Ajuster certaines dispositions relatives aux autorisations d'émettre et aux concentrations pour permettre le développement du secteur EXAMEN DES ARTICLES (...) |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/l20-557/l20-557.html |