Titre : | La publication des documents des collectivités territoriales liés à l'exercice de leur pouvoir décisionnaire |
Editeur : | CNIL, 05/05/2021 |
Thématique : |
Administration et service public |
Résumé : | Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ? |
En ligne : | https://www.cnil.fr/fr/la-publication-des-documents-des-collectivites-territoriales-lies-lexercice-de-leur-pouvoir |