Résumé :
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Après l'Assemblée nationale le 18 mars dernier, le Sénat a adopté à son tour, le 27 mai, la proposition de loi "visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs". Le texte ayant été adopté à l'unanimité et, surtout, sans modification par rapport à la version de l'Assemblée, il peut donc être considéré comme définitif et devrait être publié dans les prochains jours, sauf très improbable recours devant le Conseil constitutionnel.
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