Titre : | Chronique de contentieux administratif (2021) |
Auteurs : | Olivier LE BOT |
Dans : | La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°22, 31 mai 2021) |
Article en page(s) : | p. 14-21 |
Thématique : | |
Résumé : | Cette chronique analyse les apports jurisprudentiels du premier trimestre 2021 en matière de contentieux administratif. Ils concernent notamment la recevabilité de l'action, la communication d'un moyen relevé d'office postérieurement à la clôture de l'instruction, les pouvoirs du juge, l'autorité de la chose jugée, ainsi que les référés d'urgence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
4822 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |