Titre : | Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité : Restauration collective en gestion directe - Marché publics |
Editeur : | Conseil National de la Restauration Collective (CNRC), 03/2021 |
Format : | 60 p. / |
Thématique : | |
Tags : | EGALIM |
Résumé : |
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGAlim », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée.
(...) Ce guide pratique présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires (cas de la gestion directe). |
En ligne : | https://agriculture.gouv.fr/marches-publics-pour-la-restauration-collective-en-gestion-directe-un-guide-pratique-pour-un |