Titre : | Quelle place pour la liberté de l'enseignement dans le droit au séjour des étrangers? (2021) |
Auteurs : | Jacques FIALAIRE, Auteur |
Dans : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°21, 14 juin 2021) |
Article en page(s) : | pp. 1187-1193 |
CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE |
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Thématique : | |
Résumé : | "En droit positif, le droit au séjour des étrangers et la liberté de l'enseignement s'articulent mal." L'article étudie la faible prise en compte des prestations d'enseignement dans la législation, et invoque le droit européen des droits de l'homme qui relie droit à l'instruction et liberté d'enseignement. Lien qui, complété par un principe de fraternité plus fort, servirait le droit au séjour des jeunes étrangers. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4904 | AJD | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |