Titre :
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ICPE : un décret sur la simplification de certaines procédures
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Auteurs :
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Léna JABRE, Auteur
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Editeur :
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La gazette - veille juridique, 17/08/2021
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AUTORISATION
DECRET
ENVIRONNEMENT
INSTALLATION CLASSEE
PREVENTION
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
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Thématique :
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Urbanisme et construction
Voirie, infrastructures de transport et mobilités
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Résumé :
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"Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement. Un décret du 30 juillet vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son application."
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Note de contenu :
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Référence : Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, JO du 31 juillet.
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En ligne :
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https://www.lagazettedescommunes.com/759676/icpe-un-decret-sur-la-simplification-de-certaines-procedures/
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