Titre : | Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ? : [Réponse ministérielle] |
Editeur : | La gazette - veille juridique, 25/08/2021 |
Thématique : | |
Résumé : |
M. Cédric Vial rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°22191 posée le 15/04/2021 sous le titre : "Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques".
=> Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. |
Note de contenu : | Question écrite n° 23618 de M. Cédric Vial (Savoie - Les Républicains-R). |
En ligne : | https://www.lagazettedescommunes.com/760612/quelles-sont-les-compensations-financieres-de-la-fermeture-administrative-des-remontees-mecaniques/ |