Titre : | Communes classées en zone de montagne pour l'application des dispositions d'urbanisme - Le Cerema publie la liste actualisée |
Editeur : | ID CiTé - Veille juridique - Urbanisme, 15/09/2021 |
Thématique : | |
Résumé : | Le CEREMA met à jour la liste complète des communes concernées. |
En ligne : | https://www.idcite.com/Actu-Communes-classees-en-zone-de-montagne-pour-l-application-des-dispositions-d-urbanisme-Le-Cerema-publie-la-liste_a57617.html |