Titre : | Les impacts de la loi contre le séparatisme pour les collectivités locales (2021) |
Auteurs : | Elise HUMBERT ; Aloïs RAMEL |
Dans : | Le Courrier des maires et des élus locaux (n°360, Octobre 2021) |
Article en page(s) : | p. 32-34 |
Thématique : | |
Résumé : | Analyse juridique de la loi du 24 aout 2021 sur le respect des principes de la République et son impact sensible dans les collectivités locales: - le renforcement de l'obligation de neutralité du service public- conséquences des nouvelles prérogatives du préfet- les effets du renforcement du contrôle des associations |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5478 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |